Grand terrain nu d'environ 188 296 m² à Laval, en zone agricole et avec un marécage cartographié au point du lot ; les usages permis sont inconnus.
LAVAL QUÉBEC
Contour cadastral · fond Esri World Imagery · nord en haut
Avenue Papineau
18,95 ha
de terrain au rôle (189 543 m²)
548 600 $
valeur au rôle
aucun
bâtiment au rôle
LotAi / Laval5 octobre 202601 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
Lecture du dossier
Ce qu'il faut retenir.
Trois blocs : le bien, les contraintes, la décision. Le détail et les chiffres sont dans les pages qui suivent.
01
Le bien
Terrain sans bâtiment inscrit au rôle, classé « espace de terrain non aménagé et non exploité ». Le contour cadastral fait 188 296 m² ; le rôle indique 189 543 m². La valeur au rôle est de 548 600 $, entièrement attribuée au terrain.
02
Les contraintes
Trois points déterminent le dossier. Le point du lot est en zone agricole : lotir ou changer d'usage exige une autorisation de la CPTAQ. Un marécage est cartographié au point du lot, sans indiquer la part du lot touchée. La liste des usages autorisés par le zonage est absente de notre base.
03
La décision
Les faits connus pointent vers deux périmètres (zone agricole, marécage) dont l'étendue sur le lot est inconnue, et les usages permis le sont aussi. Rien n'établit la desserte en aqueduc et en égout, ni l'accès à une rue. Commencer par la confirmation du statut agricole auprès de la CPTAQ, la caractérisation du milieu humide et la grille de zonage. Le statut réglementaire inondation reste à confirmer.
Parcours de lecture
03Le bien
04Environnement
05Zone agricole
06Zonage
07Valeur au rôle
08Taxes
09Comparables
10Accès
11Réseaux et travaux
12Décisions et permis
13Services
14Population
15Forêt
16Vérifié, sans résultat
17Contraintes et sources à concilier
18Vérifications
19Sources et méthode
LotAi / Laval5 octobre 202602 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
03
Le bien
Le lot compte 188 296 m² au contour cadastral. Le rôle inscrit 189 543 m² pour l'unité d'évaluation. Le point de référence est celui de l'unité, pas le contour du lot.
Les lectures faites « au point » (zone, milieu humide, zone agricole) décrivent cet endroit précis, pas l'ensemble du lot.
Laval (65005)Source : MAMH (répertoire des municipalités)
MRC
LavalSource : MAMH
Adresse
Avenue PapineauSource : Rôle d'évaluation foncière 2026
Point de référence
45.626743, -73.716470Source : Rôle d'évaluation foncière 2026 · Portée : point du lot⚠ Point de l'unité d'évaluation au rôle : ce n'est pas le contour du lot, et il peut tomber près d'une limite.
188 296 m²Source : Cadastre du Québec (contour) · Nature : calcul · Méthode : Aire calculée sur le polygone cadastral du lot.
LotAi / Laval5 octobre 202603 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
04
Environnement
Un marécage est cartographié au point du lot. Aucun habitat faunique, terrain contaminé répertorié ni zone de glissement n'est identifié au point dans les données consultées. La zone inondable n'est pas répertoriée à la BDZI, dont les données datent de 2022.
Le marécage peut limiter les travaux et demander une autorisation. Son étendue sur le lot reste à établir.
Milieu humide
Marécage au point du lotSource : Cartographie des milieux humides (millésime 2023-12) · Portée : point du lot⚠ Cartographie indicative : l'étendue réelle sur le lot se détermine par une caractérisation sur le terrain.
Habitat faunique
aucun habitat faunique au point du lot aucun résultatSource : Habitats fauniques (registre provincial) · Portée : point du lot
Terrain contaminé (RPTC)
non répertorié au RPTC aucun résultatSource : Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP) · Portée : point du lot⚠ Le répertoire ne liste que les terrains déclarés.
Zone de contraintes (glissement de terrain)
non répertoriée au point du lot aucun résultatSource : Zones potentiellement exposées aux glissements (MTMD) · Portée : point du lot⚠ Couverture partielle du territoire.
Limite et vérification utile
Être hors d'une zone cartographiée ne dit ni quelle cote de crue s'applique, ni si l'on a le droit de construire. Le statut en zone inondable est à confirmer auprès de la municipalité ou de la MRC.
LotAi / Laval5 octobre 202604 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
05
Zone agricole
Le point du lot est en zone agricole permanente selon la couche numérique de la CPTAQ, mise à jour en 2026-09-02.
Un lotissement ou un usage non agricole exigerait une autorisation de la CPTAQ. Selon le projet, la demande peut changer la nature même de l'exercice.
Zone agricole permanente
le point du lot est en zone agricoleSource : CPTAQ, zone agricole transposée au cadastre (mise à jour 2026-09-02) · Portée : point du lot⚠ Couche numérique indicative : les plans officiels de la CPTAQ font foi, et la couche n'inclut pas les inclusions et exclusions autorisées.⚠ En zone agricole, diviser le terrain ou l'utiliser à une autre fin que l'agriculture exige une autorisation de la CPTAQ.
Limite et vérification utile
Le dossier ne dit pas quelle part du lot est touchée. Seuls les plans officiels confirment le statut.
LotAi / Laval5 octobre 202605 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
06
Zonage
Le point du lot est dans la zone T2.1_6026. Les normes connues sont : hauteur maximale 7 m, marges avant 7,5 m, latérale 3 m, arrière 9 m, et superficie minimale de lot 1 500 m². La liste des usages autorisés est indisponible.
Sans les usages, on ne sait pas si un lotissement est permis dans cette zone.
Zone municipale
T2.1_6026Source : info-reglements.laval.ca · Portée : point du lot · Méthode : Zone qui contient le point du lot.⚠ Zone déterminée au point du lot : un lot à cheval sur deux zones n'est pas détecté.
Normes de la zone
Hauteur maximale 7 m · Marge avant 7,5 m · Marge latérale 3 m · Marge arrière 9 mSource : info-reglements.laval.ca
Superficie minimale de lot
1 500 m²Source : info-reglements.laval.ca
Usages autorisés
liste d'usages absente de notre base non disponible⚠ Usages inconnus : aucune conclusion sur ce qui est permis, ni sur des droits acquis.
Limite et vérification utile
Le zonage municipal s'ajoute au régime agricole : les deux sont à vérifier ensemble.
LotAi / Laval5 octobre 202606 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
07
Valeur au rôle
Le rôle inscrit 548 600 $ pour le terrain et 0 $ pour le bâtiment. Cela donne 2,89 $/m². L'unité est classée « espace non exploitable » (code 9100).
Ces valeurs servent à la taxation. Elles ne renseignent ni sur un prix de vente ni sur le potentiel de lotissement.
Valeur au rôle (totale)
548 600 $Source : Rôle d'évaluation foncière 2026 · Portée : unité d'évaluation⚠ Valeur municipale servant à la taxation : ce n'est ni un prix de vente ni une valeur marchande actuelle.
aucun bâtiment inscrit au rôle aucun résultatSource : Rôle d'évaluation foncière 2026 · Portée : unité d'évaluation⚠ Le rôle n'inscrit aucun bâtiment : cela ne prouve pas qu'il n'existe aucune construction ou installation sur place.
Valeur du terrain au m² (rôle)
2,89 $/m²Source : Rôle d'évaluation foncière 2026 · Nature : calcul · Méthode : valeur du terrain au rôle ÷ superficie au rôle
Code d'utilisation au rôle
9100 — Espaces non exploitables - Espace de terrain non aménagé et non exploité (excluant l’exploitation non commerciale de la forêt)Source : Rôle d'évaluation foncière 2026 · Portée : unité d'évaluation⚠ Classement fiscal : il ne dit pas quels usages sont autorisés par le zonage.
LotAi / Laval5 octobre 202607 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
08
Taxes
L'estimation est d'environ 3 622 $ par an au taux de base (terrain sans bâtiment, desserte inconnue). Si le terrain est desservi par l'aqueduc et l'égout, la variante donne environ 13 164 $ par an.
L'écart entre les deux montants tient à la desserte, qu'on ne connaît pas. Le compte de taxes réel permettrait de trancher.
Taxes foncières estimées (municipales + scolaire)
environ 3 622 $ par an sur la valeur au rôleSource : MAMH DP 2026 S57, 2026 · Nature : estimation · Méthode : Catégorie : Taux de base (terrain sans bâtiment, desserte inconnue) ; taux municipal 0,5798 $/100 $ ; taxe scolaire : taux uniforme sur la valeur au-delà de 25 000 $ (exemption). Base du calcul : valeur au rôle de 548 600 $. Terrain sans bâtiment : taux de base appliqué. La catégorie des terrains vagues desservis ne vise que les terrains desservis par l'aqueduc et l'égout, ce que nos données ne disent pas. Taxe scolaire : taux uniforme sur la valeur au-delà de 25 000 $ (exemption). Variante si le terrain est desservi par l'aqueduc et l'égout : environ 13 164 $ par an (taux 2,3192 $ par 100 $).⚠ Estimation à partir des taux : la facture réelle ajoute les tarifs d'eau, d'égout, d'ordures et les taxes de secteur.
Base de calcul
Valeur
Municipal
Scolaire
Total par an
Valeur au rôle
548 600 $
3 181 $
441 $
3 622 $
LotAi / Laval5 octobre 202608 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
09
Comparables
La médiane des voisins est de 6,46 $/m² sur 20 lots, contre 2,89 $/m² au rôle pour ce lot. Les six voisins détaillés font de 232 m² à 1 827 m², loin des 188 296 m² de ce lot.
Aucun voisin n'est de taille comparable : la comparaison au m² est faible. Un écart de valeurs au rôle ne démontre pas un écart de valeur réelle.
Valeur du terrain au m² des voisins
médiane 6,46 $/m² sur 20 voisin(s)Source : Rôle d'évaluation · Portée : rayon autour du point · Nature : calcul · Méthode : Médiane des valeurs du terrain au rôle divisées par la superficie, voisins symboliques (≤ 100 $) exclus.⚠ Valeurs au rôle des voisins, pas des prix de vente.⚠ Recherche dans une boîte d'environ 1 306 × 1 306 m autour du point du lot (fenêtre qui grandit avec la taille du lot), limitée aux 20 plus proches.⚠ Aucun voisin de taille comparable : la comparaison au m² est faible.
Lot voisin
Distance
Terrain
Valeur du terrain
Terrain au m²
Bâti au rôle
1 761 983
67 m
269 m²
1 700 $
6,32 $/m²
—
1 762 325
75 m
232 m²
1 500 $
6,46 $/m²
—
2 072 078
79 m
451 m²
2 600 $
5,77 $/m²
—
2 072 077
81 m
1 827 m²
11 800 $
6,46 $/m²
—
1 761 281
82 m
966 m²
6 200 $
6,42 $/m²
—
2 210 058
83 m
232 m²
1 500 $
6,46 $/m²
—
20 voisin(s) retenu(s), les 6 plus proches affichés. Distances à vol d'oiseau depuis le point du lot.
Repères de la municipalité (tous types de propriétés)
178 222 unités au rôle ; valeur moyenne 1 174 995 $ ; terrain moyen 464,55 $/m²Source : Rôle d'évaluation · Portée : municipalité · Nature : calcul⚠ Moyennes qui mélangent maisons, commerces, terres agricoles et terrains vacants : un écart avec ce lot ne démontre ni une aubaine ni une surévaluation.
Limite et vérification utile
Les repères de la municipalité mélangent tous les types de propriétés. Ils ne servent pas de référence pour un grand terrain.
LotAi / Laval5 octobre 202609 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
10
Accès
L'avenue Papineau est à 741 m à vol d'oiseau, l'autoroute 19 à 1,2 km et la route régionale 335 à 741 m.
Ces distances ne disent pas si le lot touche une rue. L'accès légal (rue publique ou servitude) n'est pas documenté.
Routes à proximité
segment routier le plus proche : Avenue Papineau à 741 m ; autoroute 19 à 1,2 km ; route nationale à 3,7 km ; route régionale 335 à 741 mSource : Réseau routier du MTMD · Portée : point du lot · Nature : calcul · Méthode : Distances à vol d'oiseau depuis le point du lot.⚠ Distance à vol d'oiseau : ce n'est ni un trajet routier, ni un accès à un échangeur, ni la preuve que le lot touche une rue.
Accès au lot (rue publique, servitudes)
non documenté dans nos données non disponible
LotAi / Laval5 octobre 202610 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
11
Réseaux et travaux
Hydro-Québec planifie des travaux d'entretien de la végétation : 106 tronçons dans 1 km, le plus proche à 247 m. La desserte en aqueduc et en égout est inconnue. Aucune voie ferrée n'est répertoriée dans 2 km.
Ces travaux d'entretien de la végétation ne disent rien sur le raccordement du lot. La desserte en eau et en égout est à confirmer par écrit auprès de la municipalité.
Travaux d'entretien de la végétation planifiés par Hydro-Québec
106 tronçons dans 1 km, 312 dans 2 km ; le plus proche à 247 m ; 1110 interventions planifiées (abattage, débois. c.c., déboisement, surplomb, élagage)Source : Hydro-Québec, planification de la maîtrise de la végétation · Portée : rayon autour du point⚠ Travaux d'entretien de la végétation planifiés : ils ne confirment ni la desserte du lot, ni ses conditions de raccordement, ni la fiabilité du réseau.
Aqueduc et égout
desserte inconnue : aucune source dans nos données non disponible
Voie ferrée
aucune voie ferrée répertoriée dans 2 km aucun résultatSource : Réseau ferroviaire (MTMD) · Portée : rayon autour du point
Chantiers routiers du MTMD (rayon d'environ 5 km)
0 dossier(s) en cours à la date du rapport ; 5 terminé(s) aucun résultatSource : MTMD, chantiers · Portée : rayon autour du point⚠ Chantiers d'entraves répertoriés : ce n'est pas la liste de tous les travaux prévus.
Projets d'infrastructure publique (PQI, 10 km)
52 projets dans 10 kmSource : Plan québécois des infrastructures · Portée : rayon autour du point⚠ Projets publics du secteur, pas des travaux sur le lot.
Projet
Secteur
État
Coût
Distance
Autoroute 19 (Papineau) entre Laval et Bois-des-Filion – Construction
Réseau routier
En réalisation
899,4 M$
1,2 km
Hôpital de la Cité-de-la-Santé, centre de la famille et unités de soins – Laval – Maintien et bonification
Santé et Services sociaux
À l'étude
—
2,6 km
Laboratoire serveur – Laval – Construction
Santé et Services sociaux
En planification
—
2,6 km
École secondaire Horizon Jeunesse du centre de services scolaire de Laval – Réaménagement
Éducation
En réalisation
27,3 M$
3,4 km
Les projets les plus proches parmi ceux que la source détaille. Chaque fiche est publique au tableau de bord du PQI.
Limite et vérification utile
Parmi les projets publics du secteur figure la construction de l'autoroute 19, en réalisation à 1,2 km. C'est un projet du secteur, pas des travaux sur le lot.
LotAi / Laval5 octobre 202611 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
12
Décisions et permis
Dans le secteur de 5 km, la CPTAQ a rendu 24 autorisations sur 52 décisions tranchées (46,2 %). À moins de 1,0 km, une seule décision municipale est recensée : une dérogation mineure. Aucun permis de construction dans 500 m.
Ces événements concernent d'autres lots. Ils donnent un contexte du secteur, pas une indication sur le sort d'une demande pour ce lot.
Décisions de la CPTAQ du secteur
67 dossiers en 10 ans dans un rayon d'environ 5 km ; taux d'autorisation 46,2 % : 24 autorisations sur 52 décisions tranchées (Autorisation, Refus, Rejet) ; 3 inclusion(s), 2 exclusion(s) de zone (24 autorisation, 19 refus, 9 rejet, 5 desistement, 3 fermeture administrative, 3 inclusion)Source : CPTAQ, décisions · Portée : secteur · Nature : calcul⚠ Décisions sur d'autres lots du secteur : ce taux n'est pas la probabilité qu'une demande sur ce lot soit acceptée.
Décision
Dossier
Résultat
Distance
2026-04-14
453415
En traitement
2,0 km
2026-04-14
222418
Autorisation
2,0 km
2025-11-04
451630
Autorisation
2,4 km
2025-07-24
450266
Fermeture administrative
1,5 km
2025-07-14
449349
Rejet
2,5 km
Les dossiers les plus récents parmi ceux que la source détaille. Le dossier complet est consultable à la CPTAQ par son numéro.
Décisions municipales du voisinage
1 dans un rayon de 1,0 km sur 10 ans (1 dérogation mineure)Source : Avis publics municipaux, avis publics de 2012-02-01 à 2026-09-30 · Portée : rayon autour du point
Date
Type
Adresse ou lot
Objet
2026-01-07
dérogation mineure
552, rue de Fribourg
Marge latérale gauche minimale de 0,97 mètre, alors qu’un minimum de 1,5 mètres est prescrit pour la résidence unifamiliale existante sur le lot 1 855 755 du…
Les décisions les plus récentes du voisinage, telles que publiées dans les avis publics ; un même dossier n'apparaît qu'une fois. Elles visent d'autres propriétés : elles décrivent l'activité réglementaire du secteur.
Permis de construction (500 m)
0 permis dans 500 m aucun résultatSource : Données ouvertes municipales (permis) · Portée : rayon autour du point⚠ Un volume de permis décrit l'activité du voisinage, pas une tendance de marché.
LotAi / Laval5 octobre 202612 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
13
Services
Le transport en commun le plus proche est à 464 m. L'épicerie la plus proche (Boni Soir) est à 888 m. La plus proche mention de santé (Familiprix) est à 1,8 km ; la bibliothèque la plus proche est à 2,2 km.
Ces distances sont à vol d'oiseau et indiquent la proximité, pas un trajet réel.
Services cartographiés dans 2 km (OpenStreetMap)
165 lieu(x) dans les catégories recherchéesSource : OpenStreetMap (ODbL) · Portée : rayon autour du point⚠ Couverture d'OpenStreetMap variable : zéro résultat ne veut pas dire zéro service.
Catégorie
Le plus proche
Distance
Dans 1 km
Dans 2 km
Transport en commun
Prudentiel / De Montévideo
464 m
28
107
Pistes cyclables
—
505 m
13
26
Parcs / espaces verts
—
677 m
4
28
Epiceries / commerces alimentaires
Boni Soir
888 m
1
3
Sante (hopital, clinique, pharmacie)
Familiprix
1,8 km
0
1
Bibliotheques
Bibliothèque Laure-Conan
2,2 km
0
0
Ecoles
Garderie La Royaume de Vimont
2,4 km
0
0
Lieux cartographiés dans OpenStreetMap par des bénévoles ; distances à vol d'oiseau.
LotAi / Laval5 octobre 202613 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
14
Population
L'aire de diffusion qui contient le lot compte 1 019 habitants sur 4,7 km² (214,7 hab./km²). Les 17 aires du secteur comptent 11 203 habitants, soit 819,1 hab./km².
Ces chiffres décrivent des aires entières de recensement, pas le voisinage immédiat du lot.
Aire de diffusion qui contient le lot
1 019 habitants sur 4,7 km² (214,7 hab./km²)Source : Statistique Canada, 2021 · Portée : secteur
Aires de diffusion du secteur
17 aires dont le centre est à moins de 2,0 km (dont celle qui contient le lot) : 11 203 habitants, 819,1 hab./km²Source : Statistique Canada, 2021 · Portée : secteur · Nature : calcul · Méthode : Population entière des aires retenues ; densité = population ÷ superficie totale.⚠ Ce n'est pas la population d'un cercle de 2,0 km : les aires sont comptées entières.
LotAi / Laval5 octobre 202614 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
15
Forêt
Environ 28 % d'un disque de même superficie que le lot, centré sur son point, est boisé. Le peuplement dominant couvre 26 % du disque : surtout peupliers, feuillus et frênes, de 16,5 à 21,4 m de hauteur.
On ne sait pas quelle part du lot lui-même est boisée. Évaluer le bois ou la valeur de coupe demanderait un ingénieur forestier.
Part boisée autour du point
environ 28 % d'un disque de même superficie que le lot, centré sur son pointSource : Carte écoforestière (MRNF), photo-interprétation · Portée : secteur · Nature : estimation · Méthode : Surface des peuplements forestiers cartographiés ÷ surface du disque.⚠ Mesure sur un disque autour du point, pas sur le contour exact du lot : elle ne dit pas quelle part du lot lui-même est boisée.
Peuplement dominant cartographié (26 % du disque)
Feuillus intolérants à l'ombre avec feuillus tolérants à l'ombre ; Peupliers naturels 40 %, Feuillus tolérants à l'ombre 20 %, Frênes 20 %, Érable rouge 10 %, Bouleau à papier (blanc) 10 % ; densité des cimes dans le peuplement : couvert de 60 à 80 % ; hauteur 16,5 à 21,4 m ; âge : Jeune peuplement irrégulier dont l'origine remonte à moins de 80 ans ; drainage subhydriqueSource : Carte écoforestière (MRNF), photo-interprétation · Portée : secteur⚠ Description du peuplement le plus étendu dans le disque de recherche ; la densité est celle du couvert des cimes dans ce peuplement, pas une part du lot.⚠ Volume de bois et valeur de coupe : évaluation par un ingénieur forestier.
LotAi / Laval5 octobre 202615 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
16
Vérifié, sans résultat.
Ce que nous avons cherché pour ce lot sans trouver de résultat, ou sans donnée disponible. Une absence de résultat n'est pas une preuve d'absence : chaque source a sa couverture et sa date. Ce qui est déterminant malgré tout (un zonage inconnu, par exemple) est repris à la page Contraintes et dans les vérifications.
Thème
Ce qui a été cherché
Résultat
Portée
Source
Inondation
Zone inondable cartographiée
non répertoriée dans la BDZI au point du lotaucun résultat
point du lot
BDZI (données figées en 2022)
Inondation
Statut réglementaire en zone inondable
à confirmer auprès de la municipalité ou de la MRCnon disponible
lot
—
LotAi / Laval5 octobre 202616 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
17
Ce qui peut changer une décision.
En rouge : un risque documenté et déterminant. En bleu : le cadre réglementaire connu (zonage, zone agricole : ce qui est permis, ou ce qui exige une autorisation) — son poids dépend du projet. En ambre : déterminant, mais inconnu de nos sources. En violet : deux sources à concilier. « Documenté » ne veut pas dire « favorable ».
Usages autorisésliste d'usages absente de notre base — Usages inconnus : aucune conclusion sur ce qui est permis, ni sur des droits acquis.
Milieu humideMarécage au point du lot — Cartographie indicative : l'étendue réelle sur le lot se détermine par une caractérisation sur le terrain.
Zone agricole permanentele point du lot est en zone agricole — Couche numérique indicative : les plans officiels de la CPTAQ font foi, et la couche n'inclut pas les inclusions et exclusions autorisées.
LotAi / Laval5 octobre 202617 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
18
Par quoi commencer, auprès de qui.
P1 peut empêcher ou transformer un projet. P2 est nécessaire avant de chiffrer. P3 sert à budgéter.
Question
Auprès de
Document attendu
P1
Dans quelle zone est le lot et quels usages y sont permis ? C'est ce qui détermine ce qui peut être fait sur le terrain.
Service de l'urbanisme de la municipalité
Numéro de zone et extrait de la grille des usages et des normes
P1
Quelle partie du lot est un milieu humide ? Des travaux dans un milieu humide demandent une autorisation et peuvent être refusés.
Professionnel en environnement (biologiste) ; MELCCFP
Caractérisation et délimitation du milieu humide
P1
Le lot est-il en zone agricole sur les plans officiels, et quelles autorisations faudrait-il ? En zone agricole, lotir ou changer d'usage exige une autorisation de la CPTAQ.
CPTAQ
Confirmation du statut au plan officiel ; procédure de demande d'autorisation
P1
Le lot est-il desservi par l'aqueduc et l'égout ? La desserte change les normes de lotissement, les coûts d'installation et la catégorie de taxes.
Municipalité (travaux publics ou urbanisme)
Confirmation écrite des services disponibles
P2
Le lot touche-t-il une rue publique, ou son accès dépend-il d'un droit de passage ? Sans accès légal, un permis de construction peut être refusé.
Notaire ; municipalité
Plan cadastral, titre de propriété et servitudes
P2
Des servitudes ou d'autres droits grèvent-ils le lot ? Elles peuvent limiter l'usage ou l'implantation.
Notaire
Index aux immeubles du Registre foncier
P3
Quel est le compte de taxes réel ? Notre estimation exclut les tarifs (eau, égout, ordures) et les taxes de secteur.
Service de la taxation de la municipalité
Compte de taxes de l'année
LotAi / Laval5 octobre 202618 / 19
LotAiProDossier / 2 073 140
19
La traçabilité fait partie du produit.
Chaque fait des pages précédentes porte sa source et sa portée. Les calculs sont faits par LotAi ; le texte explique, il ne calcule pas. Les données sont publiques et à valider auprès de la municipalité ; ce rapport n'est ni un avis juridique, ni une évaluation, ni un relevé d'arpentage.
01
Avis publics municipaux
avis publics de 2012-02-01 à 2026-09-30
02
BDZI (données figées en 2022)
2022
03
CPTAQ, décisions
04
CPTAQ, zone agricole transposée au cadastre (mise à jour 2026-09-02)
2026-09-02
05
Cadastre du Québec
06
Carte écoforestière (MRNF), photo-interprétation
07
Cartographie des milieux humides (millésime 2023-12)
2023-12
08
Données ouvertes municipales (permis)
09
Habitats fauniques (registre provincial)
10
Hydro-Québec, planification de la maîtrise de la végétation
11
MAMH
répertoire des municipalités
12
MAMH DP 2026 S57
2026
13
MTMD, chantiers
14
OpenStreetMap (ODbL)
15
Plan québécois des infrastructures
16
Répertoire des terrains contaminés (MELCCFP)
17
Réseau ferroviaire (MTMD)
18
Réseau routier du MTMD
19
Rôle d'évaluation foncière 2026
2026
20
Statistique Canada
2021
21
Zones potentiellement exposées aux glissements (MTMD)
22
info-reglements.laval.ca
Les sources sans date n'indiquent pas leur date de mise à jour.
Non couvert par nos sources pour ce lot
Usages autorisés · Statut réglementaire en zone inondable · Accès au lot (rue publique, servitudes) · Aqueduc et égout
Chaque chiffre de ce rapport a été vérifié contre le dossier de faits avant publication.
Rapport atlas-2026-10-01.y · généré le 5 octobre 2026