Exemple : une maison achetée 450 000 $ hors de Montréal et de Québec paie environ 4 861 $ de droits de mutation.
Le barème 2026
| Tranche de la base d'imposition | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| De 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| De 315 000 $ à 500 000 $ | 1,5 % |
| Au-delà de 500 000 $ | Selon la municipalité (1,5 % ou plus) |
Les seuils sont indexés chaque 1er janvier. Au-delà de 500 000 $, chaque municipalité peut fixer un taux plus élevé par règlement : le calculateur applique les barèmes de Montréal et de Québec, vérifiés sur leurs sites officiels, et donne un minimum ailleurs. Le montant officiel est celui du compte de la municipalité.
Questions fréquentes
Comment se calcule la taxe de bienvenue au Québec ?
Par tranches de la base d'imposition. En 2026 : 0,5 % sur les premiers 62 900 $, 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ et 1,5 % de 315 000 $ à 500 000 $. Au-delà de 500 000 $, la municipalité peut appliquer des taux plus élevés par règlement.
Sur quel montant est-elle calculée ?
Sur la base d'imposition : le plus élevé du prix payé, de la contrepartie prévue à l'acte et de la valeur marchande établie par la municipalité (la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif du rôle). C'est pour ça qu'un achat sous la valeur au rôle peut être taxé au-dessus du prix payé.
La valeur au rôle, c'est le prix de vente ?
Non. La valeur au rôle est une valeur fiscale, figée à une date de référence. Elle sert ici de point de départ : entrez le prix réel pour un calcul juste.
Qui envoie le compte ?
La municipalité où se trouve l'immeuble. Le montant officiel est celui de son compte.
Un terrain précis en tête ?
La fiche de chaque lot donne la valeur au rôle, le zonage et les risques, gratuitement, et ouvre ce calculateur déjà rempli.
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