Guides · Rôle d'évaluation

Comment consulter le rôle d'évaluation foncière d'une propriété au Québec ?

Le rôle d'évaluation foncière est public. Chaque municipalité (ou sa MRC) tient le sien, et la plupart offrent une consultation en ligne par adresse ou par matricule. Sur LotAi, une seule recherche couvre tout le Québec : en tapant une adresse ou un numéro de lot, la fiche gratuite, sans compte, affiche la valeur au rôle en vigueur (terrain, bâtiment et total), la superficie, l'usage et le numéro de lot, pour 4,4 millions de lots. La valeur au rôle sert à calculer les taxes : ce n'est pas un prix de vente.

Mis à jour le

La marche à suivre

1. Chercher par adresse ou par numéro de lot

Sur LotAi, taper l'adresse ou le numéro de lot, ou cliquer la parcelle sur la carte cadastrale. La fiche s'ouvre sans compte.

2. Lire les trois valeurs

Le rôle donne la valeur du terrain, la valeur du bâtiment et la valeur totale de l'immeuble, à la date de référence du rôle.

3. Situer la propriété dans sa municipalité

Les pages de ville de LotAi donnent la valeur médiane au rôle, le nombre de lots et les taux de taxation de la municipalité.

4. Demander l'extrait officiel à la municipalité

Pour un extrait certifié ou une contestation de la valeur, c'est le service de l'évaluation de la municipalité ou de la MRC qui répond.

Ce que le rôle contient, et ce qu'il ne contient pas

Le rôle décrit l'immeuble : désignation cadastrale, superficie, usage, année de construction, nombre de logements, valeurs. Il ne dit ni le prix payé, ni les hypothèques, ni les servitudes : ces renseignements sont au Registre foncier du Québec. LotAi n'affiche pas le nom du propriétaire.

Les limites à connaître

LotAi reprend le rôle publié en données ouvertes par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Une modification récente (subdivision, travaux) peut ne pas y figurer encore : le rôle de la municipalité fait foi. LotAi ne donne aucune estimation de prix.

Questions fréquentes

Le rôle d'évaluation est-il gratuit à consulter ?

Oui. La consultation du rôle est publique et gratuite, sur le site de la municipalité comme sur la fiche LotAi.

Quelle différence entre le matricule et le numéro de lot ?

Le matricule identifie la propriété au rôle d'évaluation de la municipalité. Le numéro de lot identifie la parcelle au cadastre du Québec. Une propriété a les deux.

Peut-on contester la valeur au rôle ?

Oui, par une demande de révision déposée auprès de l'organisme responsable de l'évaluation, dans les délais indiqués sur l'avis d'évaluation ou le compte de taxes.

Pour aller plus loin

Consulter le rôle d'une propriété

Tape une adresse ou un numéro de lot : la valeur au rôle s'affiche en quelques secondes, sans compte.

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