Guides · Rôle d'évaluation

Où voir l'historique de l'évaluation municipale d'une propriété au Québec ?

La valeur actuelle d'une propriété se lit au rôle d'évaluation de sa municipalité, consultable en ligne dans la plupart des villes. Les rôles passés, eux, sont rarement affichés : la municipalité montre en général le rôle en vigueur et parfois le précédent. LotAi a rassemblé les douze rôles d'évaluation publiés par le ministère des Affaires municipales de 2013 à 2024, soit 13,8 millions d'évaluations, et donne l'évolution de la valeur au rôle de chaque propriété dans son rapport et dans son assistant. Ce sont des valeurs fiscales, pas des prix de vente.

Mis à jour le

La marche à suivre

1. Lire la valeur en vigueur

La fiche gratuite de LotAi affiche la valeur au rôle en vigueur (terrain, bâtiment, total) pour une adresse ou un numéro de lot. Le site de la municipalité et le compte de taxes donnent la même valeur.

2. Obtenir les valeurs des rôles passés

Le rapport LotAi d'un terrain contient l'historique de sa valeur au rôle depuis 2013, rôle par rôle, avec la date de référence de chaque évaluation. L'assistant LotAi et le connecteur pour ChatGPT et Claude répondent à la même question.

3. Demander le reste à la municipalité

Pour un rôle plus ancien que 2013 ou un extrait certifié, le service de l'évaluation de la municipalité ou de la MRC répond aux demandes.

4. Chercher les prix de vente au bon endroit

L'historique de l'évaluation n'est pas l'historique des ventes. Les prix réellement payés sont dans les actes du Registre foncier du Québec.

Comment lire une série de valeurs au rôle

Un rôle vaut en général trois ans, et sa valeur est établie à une date de référence antérieure à son dépôt. Une valeur qui ne bouge pas entre deux rôles peut vouloir dire que le rôle a été reconduit sans réévaluation, pas que le marché était stable.

Les rôles de 2013 à 2016 ne publient pas leur date de référence : LotAi l'estime à partir du rôle suivant et le dit dans le texte.

Les limites à connaître

L'historique couvre 3,6 millions d'unités d'évaluation. Un lot renuméroté ou créé récemment peut ne pas avoir de série. L'historique est dans le rapport et l'assistant, pas sur la fiche gratuite. La valeur au rôle est une valeur fiscale : LotAi ne donne aucune estimation de prix.

Questions fréquentes

L'évaluation municipale est-elle le prix de la propriété ?

Non. C'est une valeur fiscale, fixée pour répartir les taxes, à une date de référence passée. Le prix de vente d'une propriété se trouve dans son acte de vente, au Registre foncier du Québec.

À quelle fréquence l'évaluation municipale change-t-elle ?

Le rôle d'évaluation est en général déposé pour trois ans. La valeur d'une propriété change au dépôt d'un nouveau rôle, ou entre deux rôles après des travaux ou une modification du terrain.

Peut-on voir l'historique de l'évaluation d'une propriété qui n'est pas la sienne ?

Oui. Le rôle d'évaluation est public. LotAi n'affiche pas le nom du propriétaire.

Pour aller plus loin

Voir la valeur au rôle d'une propriété

Tape une adresse : la valeur en vigueur s'affiche sur la fiche gratuite, et le rapport donne son historique depuis 2013.

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