Registre foncier du Québec · historique des transactions

L’historique des transactions d’un terrain

Le Registre foncier du Québec publie les actes qui touchent chaque lot : ventes, hypothèques, servitudes, avec leur date et, quand l'acte en porte un, le montant déclaré. Il est public et officiel, mais chaque document consulté coûte 1,50 $, et la recherche se fait par numéro de lot, pas par adresse. LotAi trouve gratuitement le numéro de lot à partir d'une adresse, puis va chercher l'index des immeubles au Registre et vous le transmet tel quel : 1,99 $ à l'unité, ou inclus dans l'abonnement. Le Registre foncier reste la source officielle.

Mis à jour le

Le Registre foncier du Québec est le registre public où sont inscrits les droits sur les immeubles : ventes, donations, hypothèques, servitudes, radiations. Chaque lot cadastral y possède un index des immeubles : la liste chronologique de tout ce qui l’a touché depuis sa création. C’est le document que consultent notaires, courtiers et évaluateurs avant une transaction.

Ce qu’on y trouve

L’index des immeubles tient sur une page et se lit ligne par ligne. Chacune est une inscription au registre :

S’y ajoutent l’en-tête du lot : sa circonscription foncière, son cadastre, sa date d’établissement, et les dates de mise à jour du registre lui-même.

Ce que ça ne dit pas

C’est la partie qu’on oublie de mentionner, et c’est celle qui évite les mauvaises surprises.

Tous les actes ne portent pas de montant. Une donation entre proches, un transfert par succession, un partage entre copropriétaires : rien n’a été payé, donc rien n’est déclaré. Sur un terrain resté dans la même famille pendant trente ans, l’index peut être riche en inscriptions et pauvre en chiffres.

Le montant déclaré est celui de l’acte, pas forcément la valeur de ce qui a changé de mains. Il peut inclure des éléments qu’on n’imagine pas, ou en exclure d’autres.

Un terrain peut n’avoir aucune inscription récente. Ça arrive, et c’est en soi une information : personne ne l’a vendu, hypothéqué ni grevé depuis longtemps.

Et le Registre foncier n’est pas le rôle d’évaluation. Il dit ce qui s’est passé; le rôle dit ce que la municipalité estime aujourd’hui. Les deux se lisent ensemble, c’est d’ailleurs pour ça que la fiche LotAi porte la valeur au rôle à côté du reste.

Y accéder soi-même : le vrai parcours

Le Registre foncier est ouvert à tous, et c’est une bonne chose. Le chemin, lui, demande de la patience :

Rien d’insurmontable. Mais pour une seule question (« à combien ça s’est vendu la dernière fois ? »), ça fait beaucoup d’étapes, et la première bloque souvent : sans numéro de lot, on ne commence même pas.

Comment LotAi le fait pour vous

LotAi ne remplace pas le Registre foncier et ne prétend pas le faire. Il y va à votre place.

Vous cherchez une adresse ou un numéro de lot, vous ouvrez la fiche, vous cliquez « Historique des transactions ». LotAi interroge le Registre avec son propre dossier client, récupère l’index des immeubles et vous le transmet tel quel : le document officiel, sans retouche. Il arrive dans votre compte en quelques minutes, avec un courriel. Une demande faite la nuit part à la réouverture, à 6 h.

Registre foncier, en directAvec LotAi
Recherche par adresseNon, numéro de lot requisOui
Trouver le numéro de lotAilleurs, au préalableInclus, gratuit sur la carte
Dossier client à ouvrirOui, avec moyen de paiementNon
Document obtenuL’index des immeublesLe même, transmis tel quel
Coût1,50 $ par document1,99 $ à l’unité, ou inclus dans l’abonnement
Heures d’ouverture6 h à minuitDemande déposée en tout temps
Valeur au rôle, zonage, risquesNonOui, sur la même fiche

Le document reste celui du Registre, et il reste le vôtre : LotAi ne construit pas de banque de transactions consultable par tout le monde. Vous demandez un terrain, vous obtenez son index.

Combien c’est

Sans abonnement, l’historique d’un terrain coûte 1,99 $, en paiement unique, avec un compte gratuit. LotAi Plus inclut un document du Registre par tranche de 30 jours, LotAi Pro en inclut dix, à côté des rapports d’analyse et de la carte.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Registre foncier du Québec ?

C'est le registre public officiel où sont inscrits les droits sur les immeubles du Québec : ventes, donations, hypothèques, servitudes. Chaque lot cadastral y possède un « index des immeubles » qui liste, en ordre chronologique, toutes les inscriptions qui le touchent depuis sa création.

Peut-on y voir le prix payé pour une maison ?

Souvent, oui. L'index des immeubles affiche le montant déclaré dans l'acte, dans la colonne Remarques. Mais tous les actes n'en portent pas : une donation entre proches, un transfert par succession ou un partage n'ont pas de contrepartie en argent. Et le montant déclaré est celui de l'acte, pas nécessairement ce qui a changé de mains.

Combien coûte une consultation au Registre foncier ?

1,50 $ par document consulté, selon la grille tarifaire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts en vigueur en 2026. Il faut au préalable ouvrir un dossier client et fournir un moyen de paiement.

Faut-il connaître le numéro de lot ?

Oui. La recherche du Registre foncier se fait par numéro de lot cadastral, pas par adresse. C'est la première marche, et souvent celle qui bloque : il faut trouver le numéro ailleurs avant de pouvoir chercher.

Le Registre foncier est-il ouvert en tout temps ?

Non. Le service en ligne ferme la nuit, de minuit à 6 h. Une demande faite pendant cette fenêtre attend la réouverture.

Comment LotAi obtient-il le document ?

Vous cliquez « Historique des transactions » sur la fiche d'un lot. LotAi interroge le Registre foncier avec son propre dossier client et vous transmet le document officiel tel quel, sans le modifier. Vous le retrouvez dans votre compte et vous recevez un courriel dès qu'il est prêt.

Est-ce inclus dans l'abonnement ?

Oui. LotAi Plus inclut un document par tranche de 30 jours, LotAi Pro en inclut dix. Sans abonnement, un document s'achète à l'unité, 1,99 $.

Courtier, évaluateur, promoteur ou investisseur ? LotAi Pro ajoute dix documents du Registre par tranche de 30 jours aux rapports d’analyse : verdict, valeur, zonage, risques et taxes d’un lot, en quelques secondes.

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Trouvez le lot par son adresse ou son numéro, gratuitement et sans compte. L’historique des transactions s’ouvre depuis sa fiche.

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