La marche à suivre
1. Identifier le lot
Numéro de lot, superficie et limites : cadastre du Québec. La fiche LotAi les donne par adresse ; le plan officiel vient d'Infolot (MRNF), les mesures certifiées du certificat de localisation.
2. Lire le zonage
Usages permis, marges, hauteur, superficie minimale : règlement de zonage de la municipalité. LotAi affiche la zone de 2,2 millions de lots et ses usages ou ses normes dans 79 municipalités.
3. Vérifier les contraintes naturelles
Zone inondable et cotes de crue, milieux humides, cours d'eau et rives, glissements de terrain : cartes du gouvernement du Québec, réunies sur la fiche.
4. Vérifier la zone agricole
En zone agricole protégée, un usage non agricole demande une autorisation de la CPTAQ. La fiche le dit et liste les décisions de la Commission dans le secteur.
5. Vérifier les services et l'accès
Aqueduc, égout ou puits et installation septique, accès à une rue publique : municipalité, puis étude de sol par un professionnel hors réseau.
6. Vérifier les titres
Propriétaire, servitudes, hypothèques, prix payés : Registre foncier du Québec, puis examen des titres par le notaire.
7. Estimer les taxes
Valeur au rôle et taux de la municipalité. Les pages de ville de LotAi donnent les taux par catégorie d'immeuble.
Dans quel ordre
Commencer par ce qui élimine un terrain sans frais : zonage, zone inondable, zone agricole, milieux humides. Engager les dépenses (arpenteur-géomètre, étude de sol, notaire) seulement sur un terrain qui passe ce premier tri.
Les limites à connaître
Un outil en ligne sert au premier tri. Il ne remplace ni le certificat de localisation, ni l'étude de sol, ni l'examen des titres, ni la confirmation écrite de la municipalité. « Non répertorié » ne veut pas dire « aucune contrainte ». LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.
Questions fréquentes
Par quoi commencer ?
Par l'adresse ou le numéro de lot : la fiche gratuite donne en une page le zonage, la valeur au rôle et les contraintes répertoriées.
Faut-il un arpenteur-géomètre pour un terrain vacant ?
Oui pour connaître les limites exactes, le piquetage et les cotes d'altitude. Le cadastre situe le lot ; il ne remplace pas un relevé.
Combien coûte la vérification en ligne ?
La fiche LotAi est gratuite et sans compte. Le rapport complet est offert une première fois avec un compte gratuit.
Pour aller plus loin
- Les outils d'information foncière, besoin par besoin
- Vérifier si un terrain est en zone inondable
- Milieux humides : vérifier un terrain
- Zone agricole et CPTAQ
- Trouver un terrain pour un chalet
- Toutes les questions sur les terrains au Québec
- D'où viennent les données : 49 sources, couverture et limites
Faire le premier tri
Tape une adresse ou un numéro de lot : zonage, valeur au rôle et contraintes en une page, gratuitement.
Chercher un terrain