Zonage municipal · MRC de Charlevoix · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de Baie-Saint-Paul

308 zones intégrées, dont 136 avec des normes chiffrées, et 182 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
308
règlement de zonage
Zones avec normes
136
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
182
dans les grilles
Lots avec une zone
6 151
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de Baie-Saint-Paul, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsHauteur max.Étages max.Marge avantEmprise au sol max.
Résidentiel971 8768,5 m24 m40 %
Villégiature348529,5 m—9 m—
Commercial3242111 m36 m40 %
Public2610815 m3,53 m80 %
Code « FH »247109,5 m—9 m—
Code « AD »185559 m—9 m—
Code « AV »152989 m—9 m—
Code « HA »143859 m—6 m—
Code « AM »8969 m—9 m—
Industriel43110 m—6 m40 %
Code « VP »4419,5 m—9 m—
Code « VR »4569 m—9 m—

Les codes sont ceux du règlement municipal. LotAi ne les traduit pas : leur sens exact est donné par le règlement, et les usages ci-dessous disent ce que les zones permettent.

Les usages le plus souvent permis à Baie-Saint-Paul

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 308 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
H-1 Unifamiliale (colonne 1 de la grille)164
H-7 Chalet (colonne 1 de la grille)134
P-1 Récréatif (colonne 2 de la grille)89
A-4 Agrotourisme (colonne 3 de la grille)70
H-1 Unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille)69
A-1 Agriculture (colonne 2 de la grille)53
H-2 Bifamiliale (colonne 3 de la grille)45
A-3 Foresterie (colonne 2 de la grille)39
A-2 Pêcherie et produits de la mer (colonne 2 de la grille)38
E-1 Conservation (colonne 2 de la grille)35

Exemple : la grille de la zone H-237

Une vraie zone de Baie-Saint-Paul, catégorie « Résidentiel », qui porte 86 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Hauteur max.8,5 m
Étages max.2
Marge avant6 m
Emprise au sol max.40 %

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Baie-Saint-Paul

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Grilles des usages et normes (Ville de Baie-Saint-Paul, version d'août 2026).

Questions fréquentes : zonage de Baie-Saint-Paul

Comment connaître le zonage d'un terrain à Baie-Saint-Paul ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Baie-Saint-Paul confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de Baie-Saint-Paul ?

LotAi a intégré 308 zones à Baie-Saint-Paul, dont 136 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Baie-Saint-Paul ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : H-1 Unifamiliale (colonne 1 de la grille) (164 zones) ; H-7 Chalet (colonne 1 de la grille) (134 zones) ; P-1 Récréatif (colonne 2 de la grille) (89 zones) ; A-4 Agrotourisme (colonne 3 de la grille) (70 zones) ; H-1 Unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille) (69 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de Baie-Saint-Paul

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Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Baie-Saint-Paul · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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