⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes d'East Broughton, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant |
|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 33 | 700 | 10 m | 2 | 7,6 m |
| Mixte | 27 | 451 | 10 m | 2 | 7,6 m |
| Agricole | 3 | 28 | 10 m | 2 | 7,6 m |
| Agroforestier | 3 | 38 | 10 m | 2 | 7,6 m |
| Ilot destructure | 2 | 25 | 10 m | 2 | 7,6 m |
Les usages le plus souvent permis à East Broughton
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 78 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 97-027) | 78 |
| Commerce — c1 Commerces et services légers (art. 4.2.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Commerce — c2 Commerces et services modérés (art. 4.2.2) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Commerce — c3 Commerces et services lourds (art. 4.2.3) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Habitation — h1-1 Habitations individuelles isolées (art. 4.1.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Habitation — h1-2 Habitations individuelles jumelées (art. 4.1.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Habitation — h2 Habitations bi et trifamiliales (art. 4.1.2) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Habitation — h3 Habitations mixtes (art. 4.1.3) — SEULEMENT : logements dans le même bâtiment qu'un commerce autorisé dans la zone (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Habitation — h4 Habitations multifamiliales (4 logements et plus) (art. 4.1.4) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
| Public — p1 Équipements municipaux (art. 4.4.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) | 11 |
Exemple : la grille de la zone RA-4
Une vraie zone d'East Broughton, catégorie « Résidentiel », qui porte 57 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Hauteur max. | 10 m |
| Étages max. | 2 |
| Marge avant | 7,6 m |
Usages permis :
- Habitation — h1-1 Habitations individuelles isolées (art. 4.1.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027)
- Habitation — h1-2 Habitations individuelles jumelées (art. 4.1.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027)
- Habitation — h1-3 Habitations individuelles en rangée (art. 4.1.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027)
- Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 97-027)
- Public — p1 Équipements municipaux (art. 4.4.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à East Broughton
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone Mc (Zones mixtes Mc), art. 4.9 du règlement de zonage 97-027 d'East Broughton (codification 2025). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones Mc ont les mêmes.
Questions fréquentes : zonage d'East Broughton
Comment connaître le zonage d'un terrain à East Broughton ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme d'East Broughton confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage d'East Broughton ?
LotAi a intégré 78 zones à East Broughton, dont 46 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à East Broughton ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 97-027) (78 zones) ; Commerce — c1 Commerces et services légers (art. 4.2.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) (11 zones) ; Commerce — c2 Commerces et services modérés (art. 4.2.2) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) (11 zones) ; Commerce — c3 Commerces et services lourds (art. 4.2.3) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) (11 zones) ; Habitation — h1-1 Habitations individuelles isolées (art. 4.1.1) (type de zone Mc, art. 4.9 du règlement de zonage 97-027) (11 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données d'East Broughton
Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :
Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation d'East Broughton · Carte cadastrale · Toutes les municipalités
Vérifier un lot d'East Broughton
Adresse ou numéro de lot — la fiche donne la réponse pour ce terrain-là. Gratuit, sans compte.
Vérifier un lot — gratuit, sans compte