Zonage municipal · MRC des Appalaches · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de Kinnear's Mills

67 zones intégrées, dont 67 avec des normes chiffrées, et 212 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
67
règlement de zonage
Zones avec normes
67
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
212
dans les grilles
Lots avec une zone
701
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de Kinnear's Mills, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsHauteur max.Étages max.Marge avantEmprise au sol max.
Agroforestier22389—215 m40 %
Ilot destructure1572—215 m40 %
Agricole11141—215 m40 %
Résidentiel96510 m27,5 m40 %
Mixte524—37,5 m40 %
Public23—27,5 m40 %

Les usages le plus souvent permis à Kinnear's Mills

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 67 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
Public — Grandes éoliennes : implantation spécifiquement autorisée dans cette zone (une des onze zones de l'article) (art. 8.2.1 du règlement de zonage 264)11
Agriculture — a5.5.1 Exploitations agricoles et forestières (art. 5.5.1) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Commerce — c5.2F Commerce et service complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (art. 5.2 F) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Commerce — c5.2G Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 5.2 G) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Habitation — h-abri Abri sommaire en milieu boisé — SEULEMENT : un seul bâtiment sur un lot boisé vacant ou un ensemble de lots boisés vacants d'au moins 10 hectares, sans eau courante, un seul plancher d'au plus 20 mètres carrés au sol (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Habitation — h-zone-agricole Habitations unifamiliales isolées (incluant les maisons mobiles) — SEULEMENT : pour donner suite à un avis de conformité ou à une autorisation de la CPTAQ ou du TAQ (cas a à e et i de l'article), ou sur une unité foncière vacante d'au moins 10 hectares déjà constituée au registre foncier le 13 juillet 2011 et demeurée vacante depuis (cas f à h) ; usage résidentiel d'au plus 2 787 mètres carrés, 4 000 en bordure d'un plan d'eau ou d'un cours d'eau, 5 000 avec un chemin privé (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Industrie — i5.4.4 Industrie complémentaire aux activités agricoles ou forestières et liée à une entreprise agricole ou forestière (art. 5.4.4) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Industrie — i5.4.5 Industries complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 5.4.5) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Mines et carrières — m-carriere Carrière, gravière et sablière (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9
Public — p5.3.2 Services d'utilités publiques (art. 5.3.2) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264)9

Exemple : la grille de la zone AF1A-2

Une vraie zone de Kinnear's Mills, catégorie « Agroforestier », qui porte 82 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Étages max.2
Marge avant15 m
Emprise au sol max.40 %

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Kinnear's Mills

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone AF2a (Zone agroforestière de type 2 avec maisons mobiles), art. 6.6, 7.4 du règlement de zonage 264 de Kinnear's Mills (et ses amendements, fichier du 13 janvier 2025). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones AF2a ont les mêmes.

Questions fréquentes : zonage de Kinnear's Mills

Comment connaître le zonage d'un terrain à Kinnear's Mills ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Kinnear's Mills confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de Kinnear's Mills ?

LotAi a intégré 67 zones à Kinnear's Mills, dont 67 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Kinnear's Mills ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Grandes éoliennes : implantation spécifiquement autorisée dans cette zone (une des onze zones de l'article) (art. 8.2.1 du règlement de zonage 264) (11 zones) ; Agriculture — a5.5.1 Exploitations agricoles et forestières (art. 5.5.1) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264) (9 zones) ; Commerce — c5.2F Commerce et service complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (art. 5.2 F) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264) (9 zones) ; Commerce — c5.2G Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 5.2 G) (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264) (9 zones) ; Habitation — h-abri Abri sommaire en milieu boisé — SEULEMENT : un seul bâtiment sur un lot boisé vacant ou un ensemble de lots boisés vacants d'au moins 10 hectares, sans eau courante, un seul plancher d'au plus 20 mètres carrés au sol (type de zone AF2a, art. 6.6 du règlement de zonage 264) (9 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de Kinnear's Mills

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