⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de L'Assomption, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant | Superficie min. du lot | Emprise au sol max. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résidentielle | 178 | 8 278 | 12 m | 2 | 7,5 m | 480 m² | 38 % |
| Communautaire | 63 | 221 | 12,5 m | 2 | 7,5 m | 2 500 m² | 40 % |
| Agricole | 60 | 1 384 | 11,5 m | 2 | 10,5 m | — | 50 % |
| Commerciale | 35 | 264 | 10 m | 2 | 7,5 m | 800 m² | 50 % |
| Industrielle | 13 | 193 | 13 m | 3 | 10,5 m | 1 250 m² | 50 % |
| Récréation | 4 | 119 | 10,5 m | 2,8 | 9 m | 2 000 m² | — |
Les usages le plus souvent permis à L'Assomption
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 359 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Résidentiel (H) — H1 : Habitation unifamiliale | 148 |
| Agricole (A) — A1 : Agriculture et activité agricole | 107 |
| Communautaire (P) — P1 : Récréation publique | 53 |
| Résidentiel (H) — H2 : Habitation bifamiliale et | 48 |
| Résidentiel (H) — H3 : Habitation multifamiliale | 41 |
| Agricole (A) — A2 : Agroforesterie | 38 |
| Communautaire (P) — P2 : Institution publique ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu | 34 |
| Commerce (C) — C2 : Services et bureaux ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu | 32 |
| Commerce (C) — C5 : Service lié aux véhicules ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu | 19 |
| Commerce (C) — C1 : Vente au détail | 16 |
Exemple : la grille de la zone H1-91
Une vraie zone de L'Assomption, catégorie « Résidentielle », qui porte 547 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Étages max. | 2 |
| Marge avant | 7,5 m |
| Superficie min. du lot | 450 m² |
Usages permis :
- Résidentiel (H) — H1 : Habitation unifamiliale
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à L'Assomption
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grilles des spécifications, règlement de zonage 300-2015, codification administrative (Ville de L'Assomption).
Questions fréquentes : zonage de L'Assomption
Comment connaître le zonage d'un terrain à L'Assomption ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de L'Assomption confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de L'Assomption ?
LotAi a intégré 359 zones à L'Assomption, dont 284 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à L'Assomption ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Résidentiel (H) — H1 : Habitation unifamiliale (148 zones) ; Agricole (A) — A1 : Agriculture et activité agricole (107 zones) ; Communautaire (P) — P1 : Récréation publique (53 zones) ; Résidentiel (H) — H2 : Habitation bifamiliale et (48 zones) ; Résidentiel (H) — H3 : Habitation multifamiliale (41 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de L'Assomption
Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :
Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de L'Assomption · Carte cadastrale · Toutes les municipalités
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