Zonage municipal · MRC de L'Assomption · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de L'Assomption

359 zones intégrées, dont 284 avec des normes chiffrées, et 125 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
359
règlement de zonage
Zones avec normes
284
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
125
dans les grilles
Lots avec une zone
10 519
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de L'Assomption, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsHauteur max.Étages max.Marge avantSuperficie min. du lotEmprise au sol max.
Résidentielle1788 27812 m27,5 m480 m²38 %
Communautaire6322112,5 m27,5 m2 500 m²40 %
Agricole601 38411,5 m210,5 m—50 %
Commerciale3526410 m27,5 m800 m²50 %
Industrielle1319313 m310,5 m1 250 m²50 %
Récréation411910,5 m2,89 m2 000 m²—

Les usages le plus souvent permis à L'Assomption

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 359 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
Résidentiel (H) — H1 : Habitation unifamiliale148
Agricole (A) — A1 : Agriculture et activité agricole107
Communautaire (P) — P1 : Récréation publique53
Résidentiel (H) — H2 : Habitation bifamiliale et48
Résidentiel (H) — H3 : Habitation multifamiliale41
Agricole (A) — A2 : Agroforesterie38
Communautaire (P) — P2 : Institution publique ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu34
Commerce (C) — C2 : Services et bureaux ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu32
Commerce (C) — C5 : Service lié aux véhicules ; permis en partie, voir usage spécifiquement permis ou exclu19
Commerce (C) — C1 : Vente au détail16

Exemple : la grille de la zone H1-91

Une vraie zone de L'Assomption, catégorie « Résidentielle », qui porte 547 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Étages max.2
Marge avant7,5 m
Superficie min. du lot450 m²

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à L'Assomption

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Grilles des spécifications, règlement de zonage 300-2015, codification administrative (Ville de L'Assomption).

Questions fréquentes : zonage de L'Assomption

Comment connaître le zonage d'un terrain à L'Assomption ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de L'Assomption confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de L'Assomption ?

LotAi a intégré 359 zones à L'Assomption, dont 284 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à L'Assomption ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : Résidentiel (H) — H1 : Habitation unifamiliale (148 zones) ; Agricole (A) — A1 : Agriculture et activité agricole (107 zones) ; Communautaire (P) — P1 : Récréation publique (53 zones) ; Résidentiel (H) — H2 : Habitation bifamiliale et (48 zones) ; Résidentiel (H) — H3 : Habitation multifamiliale (41 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de L'Assomption

Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :

Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de L'Assomption · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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