⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Mascouche, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Étages max. | Marge avant | Superficie min. du lot | Emprise au sol max. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 139 | 19 316 | 2 | 6 m | 364 m² | 30 % |
| Public | 52 | 152 | 2,5 | 8 m | — | 50 % |
| Agricole | 33 | 2 891 | 2 | 6 m | — | 30 % |
| Conservation | 28 | 347 | 2 | 7 m | 600 m² | 40 % |
| Commercial | 25 | 482 | 2 | 6 m | 1 100 m² | 50 % |
| Mixte | 22 | 640 | 2 | 6 m | 600 m² | 40 % |
| Industriel | 9 | 170 | 4 | 6 m | 4 000 m² | 65 % |
| Environnemental | 6 | 33 | 2 | 8 m | — | — |
Les usages le plus souvent permis à Mascouche
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 314 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Public — P-1.1 Corridors récréatifs et observation de la nature | 186 |
| Habitation — H-1 Habitation unifamiliale — structure : isolée | 129 |
| Public — P-1.2 Parcs de détente et terrains de jeux | 125 |
| Commerce — C-1 Commerces et services de voisinage — structure : isolée | 27 |
| Public — P-1.3 Terrains de sports | 26 |
| Public — P-4 Infrastructures publiques majeures | 25 |
| Commerce — C-2.1 Commerces et services locaux généraux — structure : isolée | 24 |
| Public — P-2 Équipements publics et institutionnels locaux — structure : isolée | 24 |
| Public — P-1.1 Corridors récréatifs et observation de la nature — structure : isolée | 21 |
| Public — P-1.2 Parcs de détente et terrains de jeux — structure : isolée | 20 |
Exemple : la grille de la zone RD-509
Une vraie zone de Mascouche, catégorie « Résidentiel », qui porte 1 053 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Étages max. | 3 |
| Marge avant | 6 m |
| Emprise au sol max. | 40 % |
Usages permis :
- Habitation — H-1 Habitation unifamiliale — structure : isolée | structure : jumelée, contiguë
- Habitation — H-2 Habitation bifamiliale — structure : isolée | structure : jumelée
- Habitation — H-3 Habitation trifamiliale — structure : isolée | structure : jumelée
- Habitation — H-4 Habitation multifamiliale (max. 6 log.) — structure : isolée | structure : jumelée
- Habitation — H-5 Habitation multifamiliale et collective — structure : isolée | structure : jumelée
- Public — P-1.1 Corridors récréatifs et observation de la nature
- Public — P-1.2 Parcs de détente et terrains de jeux
- Public — P-1.3 Terrains de sports
- Public — P-2 Équipements publics et institutionnels locaux
- Public — P-3 Équipements publics et institutionnels régionaux
- Public — P-4 Infrastructures publiques majeures
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Mascouche
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Cahier de spécifications, annexe A du règlement de zonage 1103 (Ville de Mascouche, vingt fichiers par famille de zone, datés du 2025-10-30 au 2026-10-27) ; limites de zone : plan de zonage, annexe B, préparé le 2025-10-16 (amendements 1103-76 et 1103-78 intégrés), géoréférencé et contrôlé sur le cadastre.
Questions fréquentes : zonage de Mascouche
Comment connaître le zonage d'un terrain à Mascouche ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Mascouche confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Mascouche ?
LotAi a intégré 314 zones à Mascouche, dont 249 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Mascouche ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — P-1.1 Corridors récréatifs et observation de la nature (186 zones) ; Habitation — H-1 Habitation unifamiliale — structure : isolée (129 zones) ; Public — P-1.2 Parcs de détente et terrains de jeux (125 zones) ; Commerce — C-1 Commerces et services de voisinage — structure : isolée (27 zones) ; Public — P-1.3 Terrains de sports (26 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Mascouche
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