⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Notre-Dame-des-Bois, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Marge avant |
|---|---|---|---|---|
| Agroforestier | 13 | 294 | 12 m | 12 m |
| Rural | 11 | 479 | 12 m | 12 m |
| Villégiature | 5 | 1 918 | 10 m | 12 m |
| Récréation | 4 | 15 | 8 m | 12 m |
| Ilot destructure | 2 | 8 | 12 m | 12 m |
| Public | 2 | 7 | 6 m | 12 m |
Les usages le plus souvent permis à Notre-Dame-des-Bois
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 47 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| U1 résidence (colonne 1 de la grille) | 32 |
| U4 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille) | 21 |
| U5 exploitation forestière (colonne 1 de la grille) | 21 |
| U2 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille) | 19 |
| U3 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille) | 16 |
| U2 hébergement champêtre (colonne 1 de la grille) | 13 |
| U3 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille) | 10 |
| U4 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille) | 5 |
| U5 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille) | 5 |
| U6 exploitation forestière (colonne 1 de la grille) | 5 |
Exemple : la grille de la zone VILL-1
Une vraie zone de Notre-Dame-des-Bois, catégorie « Villégiature », qui porte 1 622 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Hauteur max. | 10 m |
| Marge avant | 12 m |
Usages permis :
- U1 résidence (colonne 1 de la grille)
- U2 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille)
- U3 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille)
- U4 exploitation forestière (colonne 1 de la grille)
- U5 récréation extensive (colonne 1 de la grille)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Notre-Dame-des-Bois
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grille des spécifications, annexe 1 du règlement de zonage 363-2010 (Municipalité de Notre-Dame-des-Bois, 2023-10-12).
Questions fréquentes : zonage de Notre-Dame-des-Bois
Comment connaître le zonage d'un terrain à Notre-Dame-des-Bois ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Notre-Dame-des-Bois confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Notre-Dame-des-Bois ?
LotAi a intégré 47 zones à Notre-Dame-des-Bois, dont 36 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Notre-Dame-des-Bois ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : U1 résidence (colonne 1 de la grille) (32 zones) ; U4 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille) (21 zones) ; U5 exploitation forestière (colonne 1 de la grille) (21 zones) ; U2 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille) (19 zones) ; U3 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille) (16 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Notre-Dame-des-Bois
Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :
Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Notre-Dame-des-Bois · Carte cadastrale · Toutes les municipalités
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