Zonage municipal · MRC du Granit · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de Notre-Dame-des-Bois

47 zones intégrées, dont 36 avec des normes chiffrées, et 76 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
47
règlement de zonage
Zones avec normes
36
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
76
dans les grilles
Lots avec une zone
2 901
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de Notre-Dame-des-Bois, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsHauteur max.Marge avant
Agroforestier1329412 m12 m
Rural1147912 m12 m
Villégiature51 91810 m12 m
Récréation4158 m12 m
Ilot destructure2812 m12 m
Public276 m12 m

Les usages le plus souvent permis à Notre-Dame-des-Bois

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 47 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
U1 résidence (colonne 1 de la grille)32
U4 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille)21
U5 exploitation forestière (colonne 1 de la grille)21
U2 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille)19
U3 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille)16
U2 hébergement champêtre (colonne 1 de la grille)13
U3 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille)10
U4 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille)5
U5 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille)5
U6 exploitation forestière (colonne 1 de la grille)5

Exemple : la grille de la zone VILL-1

Une vraie zone de Notre-Dame-des-Bois, catégorie « Villégiature », qui porte 1 622 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Hauteur max.10 m
Marge avant12 m

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Notre-Dame-des-Bois

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Grille des spécifications, annexe 1 du règlement de zonage 363-2010 (Municipalité de Notre-Dame-des-Bois, 2023-10-12).

Questions fréquentes : zonage de Notre-Dame-des-Bois

Comment connaître le zonage d'un terrain à Notre-Dame-des-Bois ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Notre-Dame-des-Bois confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de Notre-Dame-des-Bois ?

LotAi a intégré 47 zones à Notre-Dame-des-Bois, dont 36 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Notre-Dame-des-Bois ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : U1 résidence (colonne 1 de la grille) (32 zones) ; U4 autres types d'élevage (colonne 1 de la grille) (21 zones) ; U5 exploitation forestière (colonne 1 de la grille) (21 zones) ; U2 culture du sol et des végétaux (colonne 1 de la grille) (19 zones) ; U3 élevage en réclusion (colonne 1 de la grille) (16 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de Notre-Dame-des-Bois

Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :

Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Notre-Dame-des-Bois · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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