Zonage municipal · MRC du Haut-Saint-Laurent · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage d'Ormstown

114 zones intégrées, dont 87 avec des normes chiffrées, et 153 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
114
règlement de zonage
Zones avec normes
87
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
153
dans les grilles
Lots avec une zone
2 547
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes d'Ormstown, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsHauteur max.Étages max.Marge avantEmprise au sol max.
Résidentiel391 09611 m27,5 m30 %
Public175511 m27,5 m30 %
Code « ADR »11171——7,5 m—
Commercial107711 m27,5 m50 %
Code « AD »9690——7,5 m—
Agricole5275——7,5 m—
Code « RFD »58611 m27,5 m10 %
Code « AC »4311 m210 m25 %
Code « RO »41211 m27,5 m50 %
Code « MXT »35311 m2——
Code « AI »2611 m210 m15 %

Les codes sont ceux du règlement municipal. LotAi ne les traduit pas : leur sens exact est donné par le règlement, et les usages ci-dessous disent ce que les zones permettent.

Les usages le plus souvent permis à Ormstown

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 114 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille)34
A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille)32
H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille)14
P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille)14
R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille)14
H2 Habitation bifamiliale (colonne 2 de la grille)13
U1 C11-07 Commerces et services para-agricoles (colonne 2 de la grille)13
H1 Habitation unifamiliale (colonne 2 de la grille)12
H3 Habitation trifamiliale (colonne 3 de la grille)10
H1 Habitation unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille)7

Exemple : la grille de la zone AD-4

Une vraie zone d'Ormstown, catégorie « AD », qui porte 115 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Marge avant7,5 m

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Ormstown

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Grilles des usages et normes par zone, annexe B du règlement de zonage R148-2023 (Municipalité d'Ormstown, fichier du 2024-02-29).

Questions fréquentes : zonage d'Ormstown

Comment connaître le zonage d'un terrain à Ormstown ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme d'Ormstown confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage d'Ormstown ?

LotAi a intégré 114 zones à Ormstown, dont 87 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Ormstown ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille) (34 zones) ; A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille) (32 zones) ; H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille) (14 zones) ; P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille) (14 zones) ; R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille) (14 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données d'Ormstown

Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :

Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation d'Ormstown · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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