⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes d'Ormstown, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant | Emprise au sol max. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 39 | 1 096 | 11 m | 2 | 7,5 m | 30 % |
| Public | 17 | 55 | 11 m | 2 | 7,5 m | 30 % |
| Code « ADR » | 11 | 171 | — | — | 7,5 m | — |
| Commercial | 10 | 77 | 11 m | 2 | 7,5 m | 50 % |
| Code « AD » | 9 | 690 | — | — | 7,5 m | — |
| Agricole | 5 | 275 | — | — | 7,5 m | — |
| Code « RFD » | 5 | 86 | 11 m | 2 | 7,5 m | 10 % |
| Code « AC » | 4 | 3 | 11 m | 2 | 10 m | 25 % |
| Code « RO » | 4 | 12 | 11 m | 2 | 7,5 m | 50 % |
| Code « MXT » | 3 | 53 | 11 m | 2 | — | — |
| Code « AI » | 2 | 6 | 11 m | 2 | 10 m | 15 % |
Les codes sont ceux du règlement municipal. LotAi ne les traduit pas : leur sens exact est donné par le règlement, et les usages ci-dessous disent ce que les zones permettent.
Les usages le plus souvent permis à Ormstown
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 114 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille) | 34 |
| A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille) | 32 |
| H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille) | 14 |
| P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille) | 14 |
| R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille) | 14 |
| H2 Habitation bifamiliale (colonne 2 de la grille) | 13 |
| U1 C11-07 Commerces et services para-agricoles (colonne 2 de la grille) | 13 |
| H1 Habitation unifamiliale (colonne 2 de la grille) | 12 |
| H3 Habitation trifamiliale (colonne 3 de la grille) | 10 |
| H1 Habitation unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille) | 7 |
Exemple : la grille de la zone AD-4
Une vraie zone d'Ormstown, catégorie « AD », qui porte 115 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Marge avant | 7,5 m |
Usages permis :
- A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille)
- H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille)
- P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille)
- R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille)
- U1 C11-07 Commerces et services para-agricoles (colonne 2 de la grille)
- U2 R3-02 Activité récréative intensive extérieure – Milieu agricole (colonne 5 de la grille)
- Usage spécifiquement permis (colonne 5 de la grille) : R3-02-09 : Activité récréative en continuité avec les activités d’une exploitation…
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Ormstown
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grilles des usages et normes par zone, annexe B du règlement de zonage R148-2023 (Municipalité d'Ormstown, fichier du 2024-02-29).
Questions fréquentes : zonage d'Ormstown
Comment connaître le zonage d'un terrain à Ormstown ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme d'Ormstown confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage d'Ormstown ?
LotAi a intégré 114 zones à Ormstown, dont 87 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Ormstown ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille) (34 zones) ; A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille) (32 zones) ; H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille) (14 zones) ; P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille) (14 zones) ; R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille) (14 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données d'Ormstown
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