⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Sacré-Coeur-de-Jésus, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Marge avant |
|---|---|---|---|
| Agricole | 17 | 371 | 10 m |
| Agroforestier | 16 | 339 | 10 m |
| Ilot destructure | 14 | 112 | 10 m |
| Forestier | 2 | 18 | 10 m |
| Minier | 2 | 17 | 10 m |
Les usages le plus souvent permis à Sacré-Coeur-de-Jésus
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 52 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 52 |
| Public — Éoliennes commerciales : implantation autorisée dans les affectations forestière, agricole, agroforestières, îlots déstructurés et minière (distances de l'article) (art. 5.8.3 du règlement de zonage 90-07-156) | 47 |
| Agriculture — a1 Agriculture et sylviculture (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Commerce — c3 Commerce et service complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Commerce — c4 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Habitation — h2 Habitations mixtes — SEULEMENT : logement dans le même bâtiment qu'un commerce autorisé dans la zone (art. 4.1.1.2) (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Habitation — h6 Habitations situées en zone agricole — SEULEMENT : pour donner suite à un avis de conformité ou à une autorisation de la CPTAQ ou du TAQ (cas énumérés à l'article), ou sur une unité foncière vacante d'au moins 90 hectares déjà constituée au registre foncier le 13 juillet 2011 et demeurée vacante depuis (ou issue d'un remembrement de telles unités). La superficie maximale utilisée à des fins résidentielles est de 2 787 mètres carrés ou 4 000 mètres carrés en bordure des plans d'eau et des cours d'eau (classe définie à l'art. 4.1.1.6) (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Habitation — h9 Abri sommaire en milieu boisé — SEULEMENT : un seul bâtiment sur un lot boisé vacant ou un ensemble de lots boisés vacants d'au moins 10 hectares, sans eau courante, un seul plancher d'au plus 20 mètres carrés au sol (art. 4.1.1.9) (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Industrie — i3 Industries complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liées à une entreprise agricole ou forestière (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
| Industrie — i4 Industries complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) | 13 |
Exemple : la grille de la zone AD-1
Une vraie zone de Sacré-Coeur-de-Jésus, catégorie « Agricole », qui porte 118 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Marge avant | 10 m |
Usages permis :
- Agriculture — a1 Agriculture et sylviculture (type de zone AD, art. 4.3.1 du règlement de zonage 90-07-156)
- Commerce — c3 Commerce et service complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière…
- Habitation — h2 Habitations mixtes — SEULEMENT : logement dans le même bâtiment qu'un commerce autorisé dans la zone (art. 4.1.1.2) (type…
- Habitation — h5 Habitations situées en zone agricole dynamique — SEULEMENT : pour donner suite à un avis de conformité ou à une autorisat…
- Habitation — h9 Abri sommaire en milieu boisé — SEULEMENT : un seul bâtiment sur un lot boisé vacant ou un ensemble de lots boisés vacant…
- Industrie — i3 Industries complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liées à une entreprise agricole ou forestière (type d…
- Mines et carrières — m1 Exploitation minière (type de zone AD, art. 4.3.1 du règlement de zonage 90-07-156)
- Mines et carrières — m2 Carrières et sablières (type de zone AD, art. 4.3.1 du règlement de zonage 90-07-156)
- Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.2 du règlement de zonage 90-07-156)
- Public — p2 Services d'utilités publics (type de zone AD, art. 4.3.1 du règlement de zonage 90-07-156)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Sacré-Coeur-de-Jésus
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone AG (Zones agricoles), art. 4.3.2, 5.5.1 du règlement de zonage 90-07-156 de Sacré-Cœur-de-Jésus (codification administrative 2026). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones AG ont les mêmes.
Questions fréquentes : zonage de Sacré-Coeur-de-Jésus
Comment connaître le zonage d'un terrain à Sacré-Coeur-de-Jésus ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Sacré-Coeur-de-Jésus confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Sacré-Coeur-de-Jésus ?
LotAi a intégré 52 zones à Sacré-Coeur-de-Jésus, dont 52 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Sacré-Coeur-de-Jésus ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.2 du règlement de zonage 90-07-156) (52 zones) ; Public — Éoliennes commerciales : implantation autorisée dans les affectations forestière, agricole, agroforestières, îlots déstructurés et minière (distances de l'article) (art. 5.8.3 du règlement de zonage 90-07-156) (47 zones) ; Agriculture — a1 Agriculture et sylviculture (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) (13 zones) ; Commerce — c3 Commerce et service complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) (13 zones) ; Commerce — c4 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone AG, art. 4.3.2 du règlement de zonage 90-07-156) (13 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Sacré-Coeur-de-Jésus
Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :
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