⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Saint-Anicet, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant | Emprise au sol max. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 14 | 288 | 12 m | 2 | 6 m | 30 % |
| Agricole | 9 | 290 | 12 m | 2 | 6 m | 20 % |
| Villégiature | 9 | 1 987 | 10 m | 2 | 6 m | 20 % |
| Code « ADR » | 8 | 85 | 12 m | 2 | 6 m | 20 % |
| Code « AD » | 7 | 604 | 12 m | 2 | 6 m | 20 % |
| Code « MXT » | 4 | 58 | 12 m | 2 | 6 m | 30 % |
| Public | 4 | 5 | 12 m | 2 | 6 m | — |
| Code « RE » | 4 | 64 | 9 m | 2 | 6 m | 20 % |
Les codes sont ceux du règlement municipal. LotAi ne les traduit pas : leur sens exact est donné par le règlement, et les usages ci-dessous disent ce que les zones permettent.
Les usages le plus souvent permis à Saint-Anicet
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 72 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille) | 23 |
| H1 Habitation unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille) | 16 |
| H2 Habitation bifamiliale (colonne 3 de la grille) | 16 |
| H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille) | 14 |
| H3 Habitation trifamiliale (colonne 4 de la grille) | 13 |
| H4 Habitation multifamiliale (colonne 5 de la grille) | 13 |
| H6 Maison mobile (colonne 2 de la grille) | 12 |
| P4 Infrastructures et équipements (colonne 6 de la grille) | 12 |
| R2 Activité récréative extensive (colonne 4 de la grille) | 12 |
| H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille) | 10 |
Exemple : la grille de la zone V-7
Une vraie zone de Saint-Anicet, catégorie « Villégiature », qui porte 346 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Hauteur max. | 10 m |
| Étages max. | 2 |
| Marge avant | 6 m |
| Emprise au sol max. | 20 % |
Usages permis :
- H1 Habitation unifamiliale (colonne 1 de la grille)
- P4 Infrastructures et équipements (colonne 2 de la grille)
- U1 C4-02 Établissement d’hébergement touristique généraux (1) (colonne 3 de la grille)
- Usage spécifiquement permis (colonne 3 de la grille) : C4-02-05 : Camping
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Saint-Anicet
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grilles des usages et normes par zone, annexe B du règlement de zonage R585 (Municipalité de Saint-Anicet, refonte promulguée le 2025-11-13).
Questions fréquentes : zonage de Saint-Anicet
Comment connaître le zonage d'un terrain à Saint-Anicet ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Saint-Anicet confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Saint-Anicet ?
LotAi a intégré 72 zones à Saint-Anicet, dont 48 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Saint-Anicet ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : A1 Activités agricoles (colonne 1 de la grille) (23 zones) ; H1 Habitation unifamiliale (colonne 1, 2 de la grille) (16 zones) ; H2 Habitation bifamiliale (colonne 3 de la grille) (16 zones) ; H7 Habitation en zone agricole (colonne 3 de la grille) (14 zones) ; H3 Habitation trifamiliale (colonne 4 de la grille) (13 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Saint-Anicet
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