⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Saint-Constant, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant | Superficie min. du lot |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 137 | 10 058 | 10 m | 2 | 7,6 m | 420 m² |
| Mixte | 45 | 502 | 15 m | 4 | 6,3 m | 900 m² |
| Agricole | 42 | 1 908 | 9,2 m | 2 | 10 m | — |
| Public | 36 | 115 | 12 m | 2 | 7,6 m | 680 m² |
| Commercial | 10 | 54 | 12,5 m | 3 | 7,6 m | 900 m² |
| Industriel | 2 | 11 | 10 m | 2 | 10 m | — |
Les usages le plus souvent permis à Saint-Constant
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 276 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Habitation — H-1 unifamiliale | 137 |
| Public — P-1 parc, terrain de jeux et espace naturel | 68 |
| Habitation — H-4 multifamiliale de 9 logements et plus | 56 |
| Commerce — C-3 service professionnels spécialisés | 50 |
| Habitation — H-3 multifamiliale de 4 à 8 logements | 50 |
| Commerce — C-1 détail et services de proximité | 49 |
| Commerce — C-2 détail local | 49 |
| Commerce — C-4 hébergement et restauration | 47 |
| Public — P-2 institutionnel et administratif | 44 |
| Public — P-3 communautaire | 43 |
Exemple : la grille de la zone A-704
Une vraie zone de Saint-Constant, catégorie « Agricole », qui porte 486 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Marge avant | 10 m |
Usages permis :
- Agriculture — A-1 culture du sol
- Agriculture — A-2 élevage
- Habitation — H-1 unifamiliale
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Saint-Constant
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grilles des spécifications, annexe B du règlement de zonage 1528-17 (Ville de Saint-Constant, sept PDF par groupe d'usages, fichiers datés de 2021-03 à 2026-09) ; limites de zone : plan de zonage du 2026-07-07, calé sur le cadastre.
Questions fréquentes : zonage de Saint-Constant
Comment connaître le zonage d'un terrain à Saint-Constant ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Saint-Constant confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Saint-Constant ?
LotAi a intégré 276 zones à Saint-Constant, dont 235 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Saint-Constant ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Habitation — H-1 unifamiliale (137 zones) ; Public — P-1 parc, terrain de jeux et espace naturel (68 zones) ; Habitation — H-4 multifamiliale de 9 logements et plus (56 zones) ; Commerce — C-3 service professionnels spécialisés (50 zones) ; Habitation — H-3 multifamiliale de 4 à 8 logements (50 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Saint-Constant
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