⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Saint-Jacques-de-Leeds, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Étages max. | Marge avant |
|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 12 | 231 | 10 m | 2 | 6,1 m |
| Ilot destructure | 9 | 65 | 10 m | — | 6,1 m |
| Résidentiel | 8 | 133 | 10 m | 2 | 6,1 m |
| Agroforestier | 6 | 163 | 10 m | 2 | 6,1 m |
Les usages le plus souvent permis à Saint-Jacques-de-Leeds
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 45 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 175) | 45 |
| Agriculture — a1 Exploitation agricole (art. 4.5.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 4.2.5) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Forêt — f1 Exploitation forestière (art. 4.6.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Habitation — h1-1 Habitations unifamiliales isolées (art. 4.1.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Habitation — h10 Abri sommaire en milieu boisé (art. 4.1.10) — SEULEMENT : un seul bâtiment sur un lot boisé vacant ou un ensemble de lots boisés vacants d'au moins 10 hectares, sans eau courante, un seul plancher d'au plus 20 mètres carrés au sol (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Habitation — h3 Habitations mixtes (art. 4.1.3) — SEULEMENT : logements dans le même bâtiment qu'un commerce autorisé dans la zone (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Habitation — h5 Habitations mobiles (art. 4.1.5) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Habitation — h6 Habitations saisonnières (chalets) (art. 4.1.6) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
| Industrie — i3 Industries complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 4.3.3) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) | 6 |
Exemple : la grille de la zone RA-1
Une vraie zone de Saint-Jacques-de-Leeds, catégorie « Résidentiel », qui porte 60 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Hauteur max. | 10 m |
| Étages max. | 2 |
| Marge avant | 6,1 m |
Usages permis :
- Habitation — h1-1 Habitations unifamiliales isolées (art. 4.1.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 175)
- Habitation — h1-2 Habitations unifamiliales jumelées (art. 4.1.1) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 175)
- Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 175)
- Public — p4 Services d'utilités publics (art. 4.4.4) (type de zone Ra, art. 4.9 du règlement de zonage 175)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Saint-Jacques-de-Leeds
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone IDA (Zones d'îlots déstructurés avec morcellement (IDAA au tableau 4.9.1)), art. 4.9, 5.5.1 du règlement de zonage 175 de Saint-Jacques-de-Leeds (version administrative avec les amendements jusqu'au règlement 386 (18 octobre 2023)). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones IDA ont les mêmes.
Questions fréquentes : zonage de Saint-Jacques-de-Leeds
Comment connaître le zonage d'un terrain à Saint-Jacques-de-Leeds ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Saint-Jacques-de-Leeds confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Saint-Jacques-de-Leeds ?
LotAi a intégré 45 zones à Saint-Jacques-de-Leeds, dont 37 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Saint-Jacques-de-Leeds ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 175) (45 zones) ; Agriculture — a1 Exploitation agricole (art. 4.5.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) (6 zones) ; Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (art. 4.2.5) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) (6 zones) ; Forêt — f1 Exploitation forestière (art. 4.6.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) (6 zones) ; Habitation — h1-1 Habitations unifamiliales isolées (art. 4.1.1) (type de zone IDA, art. 4.9 du règlement de zonage 175) (6 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Saint-Jacques-de-Leeds
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