⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Saint-Pierre-de-Broughton, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Marge avant |
|---|---|---|---|
| Ilot destructure | 30 | 136 | 9 m |
| Agroforestier | 25 | 467 | 9 m |
| Agricole | 23 | 427 | 9 m |
| Urbain | 10 | 233 | 6 m |
| Minier | 3 | 13 | 9 m |
Les usages le plus souvent permis à Saint-Pierre-de-Broughton
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 92 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 47) | 92 |
| Agriculture — a1 Usages reliés à l'exploitation agricole (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Commerce — c6 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Forêt — f1 Usages reliés à l'exploitation forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Habitation — h1 Habitations permanentes — SEULEMENT : de type unifamilial isolées (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Habitation — h2 Habitations mixtes (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Habitation — h3 Habitations mobiles (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Habitation — h4 Habitations saisonnières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
| Habitation — h9 Abri sommaire en milieu boisé (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) | 17 |
Exemple : la grille de la zone URA-2
Une vraie zone de Saint-Pierre-de-Broughton, catégorie « Urbain », qui porte 46 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Marge avant | 6 m |
Usages permis :
- Commerce — c1 Commerces et services légers (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
- Habitation — h1 Habitations permanentes (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
- Habitation — h2 Habitations mixtes (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
- Habitation — h4 Habitations saisonnières (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
- Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 47)
- Public — p1 Publics et institutions (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
- Public — p3 Services d'utilités publiques (type de zone URA, art. 4.10.11 du règlement de zonage 47)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Saint-Pierre-de-Broughton
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone IDA (Zones îlots déstructurés avec morcellement), art. 4.10.5, 5.7.1, 5.7.2 du règlement de zonage 47 de Saint-Pierre-de-Broughton (codification administrative, fichier de juin 2026). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones IDA ont les mêmes.
Questions fréquentes : zonage de Saint-Pierre-de-Broughton
Comment connaître le zonage d'un terrain à Saint-Pierre-de-Broughton ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Broughton confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Saint-Pierre-de-Broughton ?
LotAi a intégré 92 zones à Saint-Pierre-de-Broughton, dont 92 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Saint-Pierre-de-Broughton ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 47) (92 zones) ; Agriculture — a1 Usages reliés à l'exploitation agricole (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Commerce — c6 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Forêt — f1 Usages reliés à l'exploitation forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Saint-Pierre-de-Broughton
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