Zonage municipal · MRC des Appalaches · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de Saint-Pierre-de-Broughton

92 zones intégrées, dont 92 avec des normes chiffrées, et 176 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
92
règlement de zonage
Zones avec normes
92
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
176
dans les grilles
Lots avec une zone
1 278
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de Saint-Pierre-de-Broughton, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsMarge avant
Ilot destructure301369 m
Agroforestier254679 m
Agricole234279 m
Urbain102336 m
Minier3139 m

Les usages le plus souvent permis à Saint-Pierre-de-Broughton

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 92 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 47)92
Agriculture — a1 Usages reliés à l'exploitation agricole (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Commerce — c6 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Forêt — f1 Usages reliés à l'exploitation forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Habitation — h1 Habitations permanentes — SEULEMENT : de type unifamilial isolées (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Habitation — h2 Habitations mixtes (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Habitation — h3 Habitations mobiles (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Habitation — h4 Habitations saisonnières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17
Habitation — h9 Abri sommaire en milieu boisé (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47)17

Exemple : la grille de la zone URA-2

Une vraie zone de Saint-Pierre-de-Broughton, catégorie « Urbain », qui porte 46 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Marge avant6 m

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Saint-Pierre-de-Broughton

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Normes du type de zone IDA (Zones îlots déstructurés avec morcellement), art. 4.10.5, 5.7.1, 5.7.2 du règlement de zonage 47 de Saint-Pierre-de-Broughton (codification administrative, fichier de juin 2026). Ce règlement donne ses normes par type de zone : toutes les zones IDA ont les mêmes.

Questions fréquentes : zonage de Saint-Pierre-de-Broughton

Comment connaître le zonage d'un terrain à Saint-Pierre-de-Broughton ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Broughton confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de Saint-Pierre-de-Broughton ?

LotAi a intégré 92 zones à Saint-Pierre-de-Broughton, dont 92 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Saint-Pierre-de-Broughton ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : Public — Parcs et terrains de jeux de propriété publique : autorisés dans toutes les zones (art. 4.8 du règlement de zonage 47) (92 zones) ; Agriculture — a1 Usages reliés à l'exploitation agricole (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Commerce — c5 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières et liés à une entreprise agricole ou forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Commerce — c6 Commerces et services complémentaires aux activités agricoles ou forestières (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones) ; Forêt — f1 Usages reliés à l'exploitation forestière (type de zone IDA, art. 4.10.5 du règlement de zonage 47) (17 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de Saint-Pierre-de-Broughton

Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :

Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Saint-Pierre-de-Broughton · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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