Zonage municipal · MRC de Bellechasse · données croisées le 16 novembre 2026

Zonage de Sainte-Claire

49 zones intégrées, dont 41 avec des normes chiffrées, et 39 usages distincts dans les grilles.

Zones intégrées
49
règlement de zonage
Zones avec normes
41
hauteur, marges, superficie
Usages distincts
39
dans les grilles
Lots avec une zone
2 683
croisés au cadastre

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⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.

Les normes de Sainte-Claire, par catégorie de zone

Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.

Catégorie du règlementZonesLotsÉtages max.Marge avant
Résidentiel251 26126 m
Commercial714726 m
Public41036 m
Industriel367—9 m

Les usages le plus souvent permis à Sainte-Claire

Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 49 zones intégrées.

Usage (libellé de la grille)Zones
P-2 Utilité publique (colonne 1 de la grille)47
H-1 Unifamiliale isolée (colonne 1 de la grille)36
H-4 Bifamiliale isolée (colonne 1 de la grille)26
P-1 Public et institutionnel (colonne 1 de la grille)19
H-2 Unifamiliale jumelée (colonne 1 de la grille)16
I-3 Transformation agricole sans nuisances (colonne 1 de la grille)12
R-1 Extensif (colonne 1 de la grille)12
C-12 Para-industriels (colonne 1 de la grille)11
C-13 Relié à l’agriculture (colonne 1 de la grille)11
H-9 Maison Mobile / unimodulaire (colonne 1 de la grille)10

Exemple : la grille de la zone 5-HA

Une vraie zone de Sainte-Claire, catégorie « Résidentiel », qui porte 239 lots. Voici ce que LotAi en a lu :

Étages max.2
Marge avant6 m

Usages permis :

Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.

Le zonage d'un terrain précis à Sainte-Claire

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.

Source intégrée par LotAi : Grilles de spécification, annexe L du règlement de zonage 2022-720 (Municipalité de Sainte-Claire, mise à jour 2025).

Questions fréquentes : zonage de Sainte-Claire

Comment connaître le zonage d'un terrain à Sainte-Claire ?

Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Sainte-Claire confirme la version en vigueur du règlement.

Combien de zones compte le règlement de zonage de Sainte-Claire ?

LotAi a intégré 49 zones à Sainte-Claire, dont 41 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).

Quels usages sont le plus souvent permis à Sainte-Claire ?

Selon les grilles intégrées par LotAi : P-2 Utilité publique (colonne 1 de la grille) (47 zones) ; H-1 Unifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) (36 zones) ; H-4 Bifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) (26 zones) ; P-1 Public et institutionnel (colonne 1 de la grille) (19 zones) ; H-2 Unifamiliale jumelée (colonne 1 de la grille) (16 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.

Les normes affichées font-elles foi ?

Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.

Les autres données de Sainte-Claire

Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :

Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Sainte-Claire · Carte cadastrale · Toutes les municipalités

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