⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Sainte-Claire, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Étages max. | Marge avant |
|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 25 | 1 261 | 2 | 6 m |
| Commercial | 7 | 147 | 2 | 6 m |
| Public | 4 | 10 | 3 | 6 m |
| Industriel | 3 | 67 | — | 9 m |
Les usages le plus souvent permis à Sainte-Claire
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 49 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| P-2 Utilité publique (colonne 1 de la grille) | 47 |
| H-1 Unifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) | 36 |
| H-4 Bifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) | 26 |
| P-1 Public et institutionnel (colonne 1 de la grille) | 19 |
| H-2 Unifamiliale jumelée (colonne 1 de la grille) | 16 |
| I-3 Transformation agricole sans nuisances (colonne 1 de la grille) | 12 |
| R-1 Extensif (colonne 1 de la grille) | 12 |
| C-12 Para-industriels (colonne 1 de la grille) | 11 |
| C-13 Relié à l’agriculture (colonne 1 de la grille) | 11 |
| H-9 Maison Mobile / unimodulaire (colonne 1 de la grille) | 10 |
Exemple : la grille de la zone 5-HA
Une vraie zone de Sainte-Claire, catégorie « Résidentiel », qui porte 239 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Étages max. | 2 |
| Marge avant | 6 m |
Usages permis :
- H-1 Unifamiliale isolée (colonne 1 de la grille)
- H-2 Unifamiliale jumelée (colonne 1 de la grille)
- H-4 Bifamiliale isolée (colonne 1 de la grille)
- P-2 Utilité publique (colonne 1 de la grille)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Sainte-Claire
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grilles de spécification, annexe L du règlement de zonage 2022-720 (Municipalité de Sainte-Claire, mise à jour 2025).
Questions fréquentes : zonage de Sainte-Claire
Comment connaître le zonage d'un terrain à Sainte-Claire ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Sainte-Claire confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Sainte-Claire ?
LotAi a intégré 49 zones à Sainte-Claire, dont 41 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Sainte-Claire ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : P-2 Utilité publique (colonne 1 de la grille) (47 zones) ; H-1 Unifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) (36 zones) ; H-4 Bifamiliale isolée (colonne 1 de la grille) (26 zones) ; P-1 Public et institutionnel (colonne 1 de la grille) (19 zones) ; H-2 Unifamiliale jumelée (colonne 1 de la grille) (16 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Sainte-Claire
Le même territoire, sous les autres angles que LotAi croise au lot :
Zonage municipal au Québec · Le rôle d'évaluation de Sainte-Claire · Carte cadastrale · Toutes les municipalités
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