⚠ Résumé du règlement de zonage tel que LotAi l'a lu dans la source municipale. Un amendement récent peut manquer et une grille renvoie souvent à des dispositions générales : la version qui fait foi est celle de la municipalité, et son service d'urbanisme confirme ce qui est permis sur un lot.
Les normes de Sept-Îles, par catégorie de zone
Valeurs médianes des zones de chaque catégorie : la moitié des zones permet plus, l'autre moins. C'est un ordre de grandeur pour comparer, pas la norme d'un terrain.
| Catégorie du règlement | Zones | Lots | Hauteur max. | Marge avant | Emprise au sol max. |
|---|---|---|---|---|---|
| Résidentiel | 285 | 10 725 | 10 m | 6 m | 50 % |
| Commercial | 104 | 586 | 10 m | 6 m | 50 % |
| Récréation | 67 | 222 | 10 m | 7,5 m | 35 % |
| Industriel | 64 | 500 | 15 m | 9 m | 50 % |
| Forestier | 62 | 850 | 10 m | 7,5 m | 35 % |
| Public | 40 | 165 | 12 m | 6 m | 50 % |
| Conservation | 20 | 107 | 6 m | 6 m | 35 % |
| Commercial-industriel | 16 | 271 | 15 m | 6 m | 50 % |
| Agricole | 6 | 28 | 15 m | 10 m | 18 % |
Les usages le plus souvent permis à Sept-Îles
Nombre de zones dont la grille permet chaque usage, sur 664 zones intégrées.
| Usage (libellé de la grille) | Zones |
|---|---|
| Parc et espace vert | 497 |
| Unifamiliale isolée | 259 |
| Bifamiliale isolée | 205 |
| Utilité publique | 201 |
| Publique et institutionnelle de nature locale | 123 |
| Habitation collective [max. chambre] ; limite : 4 ch. | 106 |
| Commerce et service local et régional | 102 |
| Récréation extensive | 98 |
| Unifamiliale jumelée | 88 |
| Bifamiliale jumelée | 81 |
Exemple : la grille de la zone 3013
Une vraie zone de Sept-Îles, catégorie « Résidentiel », qui porte 306 lots. Voici ce que LotAi en a lu :
| Hauteur max. | 10 m |
| Marge avant | 6 m |
| Emprise au sol max. | 35 % |
Usages permis :
- Bifamiliale isolée
- Bifamiliale jumelée
- Maison mobile ou unimodulaire
- Parc et espace vert
- Unifamiliale isolée
- Unifamiliale jumelée
- Usage ou construction spécifiquement autorisé : (124)
Grille officielle de cette zone : document de la municipalité.
Le zonage d'un terrain précis à Sept-Îles
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, sa grille et ses contraintes (zone inondable, milieu humide, zone agricole), gratuitement et sans compte.
Source intégrée par LotAi : Grille de spécifications, règlement de zonage 2007-103 (Ville de Sept-Îles, avec amendements octobre 2026).
Questions fréquentes : zonage de Sept-Îles
Comment connaître le zonage d'un terrain à Sept-Îles ?
Entrez l'adresse ou le numéro de lot sur la carte LotAi : la fiche donne la zone du lot, ses normes et ses usages permis, gratuitement. Le service d'urbanisme de Sept-Îles confirme la version en vigueur du règlement.
Combien de zones compte le règlement de zonage de Sept-Îles ?
LotAi a intégré 664 zones à Sept-Îles, dont 593 avec des normes chiffrées (hauteur, marges, superficie minimale ou emprise au sol).
Quels usages sont le plus souvent permis à Sept-Îles ?
Selon les grilles intégrées par LotAi : Parc et espace vert (497 zones) ; Unifamiliale isolée (259 zones) ; Bifamiliale isolée (205 zones) ; Utilité publique (201 zones) ; Publique et institutionnelle de nature locale (123 zones). Chaque zone a sa propre liste : seule la grille de la zone du lot dit ce qui y est permis.
Les normes affichées font-elles foi ?
Non. Elles sont lues dans la source municipale indiquée sur la page et résumées par LotAi. Un amendement récent peut manquer, et une grille renvoie souvent à des dispositions générales. La version qui fait foi est celle de la municipalité.
Les autres données de Sept-Îles
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