La marche à suivre
1. Vérifier si le lot touche une zone inondable répertoriée
La fiche gratuite de LotAi le dit pour une adresse ou un numéro de lot, avec le type de zone (grand courant, 0-20 ans ; faible courant, 20-100 ans) quand il est publié.
2. Trouver la cote de crue applicable
Les cotes officielles existent le long des tronçons de rivière étudiés. La fiche affiche les cotes du point de mesure le plus proche, avec sa distance. Certaines municipalités publient leurs cotes dans leur règlement.
3. Comparer la cote à l'altitude du terrain
Le rapport Expert zone inondable de LotAi compare la cote au relief LiDAR et donne la part du terrain au-dessus de la cote de 20 ans et de 100 ans.
4. Demander le statut à la municipalité
Depuis le 1er mars 2026, un nouveau cadre réglementaire remplace progressivement les anciennes zones par quatre niveaux d'aléa. La municipalité dit quelle carte s'applique et ce qui peut être construit.
5. Faire établir les cotes par un arpenteur-géomètre
Pour un permis ou une transaction, c'est le relevé d'un arpenteur-géomètre, avec les cotes rapportées sur le certificat de localisation, qui fait foi.
Pourquoi la partie au-dessus de la cote n'est pas « constructible » d'office
Un terrain dont la plus grande partie est au-dessus de la cote de crue reste soumis au règlement de la municipalité : rive et littoral, marges, accès, installation septique. LotAi mesure la part hors d'eau ; il ne dit pas ce qui sera autorisé.
Les limites à connaître
Les cotes officielles ne couvrent que les tronçons étudiés ; ailleurs, LotAi peut déduire un niveau du contour de la zone, et le dit. Le calcul est indicatif et dépend du système de référence des altitudes. « Non répertorié » ne veut jamais dire « hors zone ». LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.
Questions fréquentes
C'est quoi, une cote de crue ?
L'altitude, en mètres, que l'eau peut atteindre en un point d'un cours d'eau pour une récurrence donnée (2, 20 ou 100 ans).
Un terrain en zone inondable peut-il être construit ?
Cela dépend de la zone, du règlement de la municipalité et de l'emplacement du projet sur le terrain. La municipalité est la seule à répondre.
LotAi remplace-t-il l'arpenteur-géomètre ?
Non. LotAi donne un repère avant de se déplacer ou de faire une offre. Le relevé d'un arpenteur-géomètre est le document qui fait foi.
Pour aller plus loin
- Comment savoir si un terrain est en zone inondable
- En zone inondable, mais surtout au-dessus de la crue
- Le rapport Expert zone inondable
- Un rapport réel, publié en entier
- Toutes les questions sur les terrains au Québec
- D'où viennent les données : 49 sources, couverture et limites
Vérifier un terrain
Tape une adresse : la fiche dit si le lot touche une zone inondable répertoriée et affiche les cotes de crue proches.
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