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Terrain en zone inondable au Québec : comment vérifier la cote de crue et la partie constructible ?

Être « en zone inondable » ne dit pas quelle partie du terrain est touchée. Pour le savoir, il faut la cote de crue applicable (l'altitude que l'eau atteint, pour une crue de 20 ans et de 100 ans) et l'altitude du terrain, puis comparer les deux. LotAi fait ce calcul : il croise les cotes de crue officielles avec le relief LiDAR à 1 m et donne la part du terrain au-dessus et en dessous de la cote. C'est un repère : la municipalité confirme le statut réglementaire, et un arpenteur-géomètre établit les cotes sur le terrain.

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La marche à suivre

1. Vérifier si le lot touche une zone inondable répertoriée

La fiche gratuite de LotAi le dit pour une adresse ou un numéro de lot, avec le type de zone (grand courant, 0-20 ans ; faible courant, 20-100 ans) quand il est publié.

2. Trouver la cote de crue applicable

Les cotes officielles existent le long des tronçons de rivière étudiés. La fiche affiche les cotes du point de mesure le plus proche, avec sa distance. Certaines municipalités publient leurs cotes dans leur règlement.

3. Comparer la cote à l'altitude du terrain

Le rapport Expert zone inondable de LotAi compare la cote au relief LiDAR et donne la part du terrain au-dessus de la cote de 20 ans et de 100 ans.

4. Demander le statut à la municipalité

Depuis le 1er mars 2026, un nouveau cadre réglementaire remplace progressivement les anciennes zones par quatre niveaux d'aléa. La municipalité dit quelle carte s'applique et ce qui peut être construit.

5. Faire établir les cotes par un arpenteur-géomètre

Pour un permis ou une transaction, c'est le relevé d'un arpenteur-géomètre, avec les cotes rapportées sur le certificat de localisation, qui fait foi.

Pourquoi la partie au-dessus de la cote n'est pas « constructible » d'office

Un terrain dont la plus grande partie est au-dessus de la cote de crue reste soumis au règlement de la municipalité : rive et littoral, marges, accès, installation septique. LotAi mesure la part hors d'eau ; il ne dit pas ce qui sera autorisé.

Les limites à connaître

Les cotes officielles ne couvrent que les tronçons étudiés ; ailleurs, LotAi peut déduire un niveau du contour de la zone, et le dit. Le calcul est indicatif et dépend du système de référence des altitudes. « Non répertorié » ne veut jamais dire « hors zone ». LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.

Questions fréquentes

C'est quoi, une cote de crue ?

L'altitude, en mètres, que l'eau peut atteindre en un point d'un cours d'eau pour une récurrence donnée (2, 20 ou 100 ans).

Un terrain en zone inondable peut-il être construit ?

Cela dépend de la zone, du règlement de la municipalité et de l'emplacement du projet sur le terrain. La municipalité est la seule à répondre.

LotAi remplace-t-il l'arpenteur-géomètre ?

Non. LotAi donne un repère avant de se déplacer ou de faire une offre. Le relevé d'un arpenteur-géomètre est le document qui fait foi.

Pour aller plus loin

Vérifier un terrain

Tape une adresse : la fiche dit si le lot touche une zone inondable répertoriée et affiche les cotes de crue proches.

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