Guides · Décisions municipales

Comment savoir si une dérogation mineure ou un changement de zonage a été accordé près d'un terrain ?

Une dérogation mineure, un usage conditionnel, un PPCMOI ou une modification du règlement de zonage passent par un avis public, puis par une résolution du conseil municipal inscrite au procès-verbal de la séance. On les trouve donc sur le site de la municipalité, dans les avis publics et les procès-verbaux. LotAi les lit et les rattache au lot : plus de 30 000 avis publics de plus de 500 municipalités, et près de 6 900 décisions de conseil (accordée, refusée, adoptée) tirées des procès-verbaux de 169 municipalités. La fiche d'un lot liste ce qui le concerne et ce qui touche son secteur.

Mis à jour le

La marche à suivre

1. Chercher le terrain

Taper l'adresse ou le numéro de lot sur LotAi. La fiche gratuite liste les avis publics et les décisions rattachés au lot ou à son voisinage, avec le type de demande, la date et le lien vers le document de la municipalité.

2. Distinguer ce qui est demandé de ce qui est décidé

Un avis public annonce ce que le conseil va étudier. Le procès-verbal dit ce qu'il a décidé. Un règlement de zonage adopté en projet n'est pas encore en vigueur : il lui reste des étapes, dont parfois l'approbation référendaire.

3. Regarder l'ensemble de la municipalité

Le Baromètre foncier de LotAi compte chaque mois les avis publics par type, par MRC et par municipalité. Il montre si une municipalité accorde souvent des dérogations ou modifie souvent son zonage.

4. Lire le document d'origine

Avant de s'appuyer sur une décision, lire l'avis ou le procès-verbal de la municipalité et demander au service d'urbanisme si la décision est en vigueur.

Les types de décisions à connaître

La dérogation mineure permet de ne pas respecter une norme de zonage ou de lotissement (une marge, une hauteur) ; elle ne peut porter ni sur l'usage ni sur la densité. L'usage conditionnel autorise au cas par cas un usage prévu au règlement. Le PPCMOI autorise par résolution un projet qui déroge au zonage. La modification du règlement de zonage change la règle pour toute une zone.

Les limites à connaître

La couverture n'est pas complète : une municipalité qui ne publie pas ses avis en ligne, ou dont les procès-verbaux n'ont pas encore été lus, n'apparaît pas. La lecture des procès-verbaux est en cours d'extension. Une absence de résultat ne veut pas dire qu'aucune décision n'a été prise. LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.

Questions fréquentes

Une dérogation mineure accordée à un voisin s'applique-t-elle à mon terrain ?

Non. Elle vaut pour l'immeuble visé par la résolution. Elle indique seulement ce que le conseil a déjà accepté dans le secteur.

Où sont publiés les avis publics d'une municipalité ?

Sur son site Internet, dans une section « avis publics », et selon la municipalité dans un journal local ou à l'hôtel de ville.

Comment savoir si un changement de zonage est en vigueur ?

Par l'avis public d'entrée en vigueur du règlement, ou en le demandant au service d'urbanisme ou au greffe de la municipalité.

Pour aller plus loin

Voir les décisions autour d'un terrain

Tape une adresse : la fiche liste les avis publics et les décisions de conseil rattachés au lot et à son secteur.

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