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Quels outils de prospection foncière pour un promoteur immobilier au Québec ?

Un promoteur a besoin de quatre choses : repérer des terrains, lire leur zonage, écarter les contraintes et connaître les décisions municipales du secteur. Les sources officielles existent pour chacune (rôle d'évaluation, règlements de zonage, cartes des zones inondables et de la zone agricole, avis publics), mais séparément, municipalité par municipalité. LotAi les réunit pour tout le Québec : recherche de terrains par critères, Radar par MRC des terrains à potentiel de subdivision, zonage avec usages et normes, contraintes, décisions de conseil et rapport d'acquisition foncière.

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La marche à suivre

1. Repérer : la recherche par critères et le Radar

La recherche s'écrit en français (municipalité ou MRC, superficie, terrain sans bâtiment, valeur au rôle, nombre de lots que le zonage permettrait). Le Radar de LotAi classe par MRC les terrains à potentiel de subdivision, avec la raison de chaque classement.

2. Lire le zonage et la densité permise

Pour 2,2 millions de lots, la fiche donne la zone ; dans 79 municipalités, elle donne aussi les usages permis ou les normes (marges, hauteur, superficie minimale d'un lot), donc le nombre de lots ou de logements envisageable.

3. Écarter les contraintes tôt

Zone inondable et cote de crue, zone agricole et décisions de la CPTAQ, milieux humides, glissements de terrain, rives, terrains contaminés : chaque contrainte porte sa source et son niveau de preuve.

4. Lire le conseil municipal

Les avis publics et les décisions des procès-verbaux montrent ce que la municipalité accorde : dérogations, PPCMOI, modifications de zonage.

5. Monter le dossier d'un terrain

Le rapport d'acquisition foncière rassemble le tout, avec un verdict et les vérifications à faire classées par priorité.

Ce qu'il faut encore aller chercher ailleurs

Les prix de vente et les titres sont au Registre foncier du Québec ; LotAi y cherche l'historique d'un lot à la demande. La capacité des réseaux, les exigences de la municipalité et l'étude de sol se valident avec la municipalité et des professionnels.

Les limites à connaître

Le nombre de lots ou de logements est une lecture du règlement, pas une autorisation. Là où les normes de zone ne sont pas en base, l'estimation repose sur le voisinage et le texte le dit. LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.

Questions fréquentes

Comment trouver des terrains à potentiel de subdivision ?

En cherchant les terrains dont la superficie dépasse plusieurs fois la superficie minimale d'un lot dans leur zone. Le Radar de LotAi fait ce calcul par MRC.

Peut-on suivre une municipalité ou un secteur ?

Oui, avec Pro : les alertes du lundi signalent les nouveaux terrains d'une recherche, les ventes pour taxes, les avis d'urbanisme et les nouvelles demandes à la CPTAQ.

LotAi donne-t-il le prix des terrains ?

Non. LotAi donne la valeur au rôle, qui est une valeur fiscale. Les prix de vente sont au Registre foncier du Québec.

Pour aller plus loin

Voir le Radar de LotAi

Trois listes par MRC : terrains à potentiel, terrains inondables surtout au-dessus de la crue, ventes pour taxes.

Ouvrir le Radar