La marche à suivre
1. Repérer : la recherche par critères et le Radar
La recherche s'écrit en français (municipalité ou MRC, superficie, terrain sans bâtiment, valeur au rôle, nombre de lots que le zonage permettrait). Le Radar de LotAi classe par MRC les terrains à potentiel de subdivision, avec la raison de chaque classement.
2. Lire le zonage et la densité permise
Pour 2,2 millions de lots, la fiche donne la zone ; dans 79 municipalités, elle donne aussi les usages permis ou les normes (marges, hauteur, superficie minimale d'un lot), donc le nombre de lots ou de logements envisageable.
3. Écarter les contraintes tôt
Zone inondable et cote de crue, zone agricole et décisions de la CPTAQ, milieux humides, glissements de terrain, rives, terrains contaminés : chaque contrainte porte sa source et son niveau de preuve.
4. Lire le conseil municipal
Les avis publics et les décisions des procès-verbaux montrent ce que la municipalité accorde : dérogations, PPCMOI, modifications de zonage.
5. Monter le dossier d'un terrain
Le rapport d'acquisition foncière rassemble le tout, avec un verdict et les vérifications à faire classées par priorité.
Ce qu'il faut encore aller chercher ailleurs
Les prix de vente et les titres sont au Registre foncier du Québec ; LotAi y cherche l'historique d'un lot à la demande. La capacité des réseaux, les exigences de la municipalité et l'étude de sol se valident avec la municipalité et des professionnels.
Les limites à connaître
Le nombre de lots ou de logements est une lecture du règlement, pas une autorisation. Là où les normes de zone ne sont pas en base, l'estimation repose sur le voisinage et le texte le dit. LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.
Questions fréquentes
Comment trouver des terrains à potentiel de subdivision ?
En cherchant les terrains dont la superficie dépasse plusieurs fois la superficie minimale d'un lot dans leur zone. Le Radar de LotAi fait ce calcul par MRC.
Peut-on suivre une municipalité ou un secteur ?
Oui, avec Pro : les alertes du lundi signalent les nouveaux terrains d'une recherche, les ventes pour taxes, les avis d'urbanisme et les nouvelles demandes à la CPTAQ.
LotAi donne-t-il le prix des terrains ?
Non. LotAi donne la valeur au rôle, qui est une valeur fiscale. Les prix de vente sont au Registre foncier du Québec.
Pour aller plus loin
- Le rapport de terrain pour promoteurs et développeurs
- Le rapport d'acquisition foncière
- Le Radar de LotAi, MRC par MRC
- Prospection de terrains par critères
- Toutes les questions sur les terrains au Québec
- D'où viennent les données : 49 sources, couverture et limites
Voir le Radar de LotAi
Trois listes par MRC : terrains à potentiel, terrains inondables surtout au-dessus de la crue, ventes pour taxes.
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