Dernière mise à jour : octobre 2026
En utilisant LotAi (le site lotai.ca et l'application mobile LotAi), exploité par Nicolas Dubuc (Québec, Canada), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
LotAi donne accès à des informations foncières du Québec (rôle d'évaluation, cadastre, zonage et données publiques connexes), à des rapports générés à partir de ces données et à un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle. L'accès gratuit est limité (recherches et questions au chat par période de 24 heures). Deux abonnements mensuels, LotAi Plus et LotAi Pro, offrent un accès étendu ; certains produits s'achètent aussi à l'unité (rapport professionnel, historique des transactions d'un lot). Les paiements sont traités par Stripe.
Les informations présentées par LotAi, incluant les rapports et les réponses de l'assistant IA, sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas une opinion légale, professionnelle ou officielle sur la valeur, les limites, la constructibilité ou l'usage d'un terrain, ni un avis d'évaluateur agréé, de notaire, d'arpenteur-géomètre ou d'urbaniste.
Les données proviennent de sources publiques et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou un décalage avec la situation réelle. Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et peuvent être inexactes. Toute décision d'achat, de vente, d'investissement ou de développement doit être validée auprès des autorités compétentes (municipalité, registre foncier) et des professionnels appropriés.
LotAi est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de mise à jour ou de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, Nicolas Dubuc ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du service, des informations qu'il présente ou d'une interruption du service.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité effectuée sous votre compte. LotAi est destiné à un usage personnel et professionnel normal. Il est interdit de reproduire, revendre ou redistribuer massivement les données de LotAi, de contourner les limites d'utilisation ou d'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés, sans autorisation écrite préalable.
Abonnements (LotAi Plus et LotAi Pro). Ils sont facturés mensuellement, dès le premier mois, et traités de façon sécurisée par Stripe. Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte ; l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Une période entamée n'est pas remboursée au prorata. Les tarifs et limites en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription et peuvent être modifiés pour les périodes suivantes.
Premier mois. Le premier mois d'un abonnement est remboursé sur demande faite dans les 7 jours suivant le premier paiement, à condition qu'aucun rapport professionnel n'ait été généré sur le compte pendant cette période. La demande s'écrit à nick@lotai.ca ; l'abonnement est alors annulé.
Achats à l'unité. Un rapport ou un historique des transactions acheté à l'unité n'est pas remboursable une fois livré. S'il ne peut pas être livré (échec de génération, document introuvable ou indisponible), l'achat est recrédité sur votre compte ou remboursé.
Une suppression de compte annule l'abonnement en cours ; elle ne donne pas droit à un remboursement de la période déjà payée, sauf dans le cas du premier mois décrit ci-dessus.
Le nom LotAi, le site, l'application, leur design et leur code demeurent la propriété de Nicolas Dubuc. Les données publiques sous-jacentes appartiennent à leurs sources respectives (gouvernement du Québec, municipalités). Votre abonnement vous confère un droit d'utilisation du service, non une licence sur celui-ci.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps et supprimer votre compte depuis l'application ou en écrivant à nick@lotai.ca. Nicolas Dubuc peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment d'usage abusif ou de tentative de contournement des limites. En cas de suppression du compte, les données associées sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif au service relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
LotAi se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page ; la date de mise à jour ci-dessus fait foi. L'utilisation continue du service après publication vaut acceptation.
Pour toute question : nick@lotai.ca