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Ventes pour taxes au Québec : le calendrier et les règles

Au Québec, un immeuble dont les taxes municipales ou scolaires ne sont pas payées peut être vendu aux enchères publiques. Pour la plupart des municipalités, c'est la MRC qui tient la vente, une fois par année ; les villes régies par la Loi sur les cités et villes vendent elles-mêmes. Chaque vente est annoncée par un avis public qui donne la date, le lieu et la liste des immeubles. L'acheteur paie tout de suite, achète sans garantie légale, et l'ancien propriétaire peut racheter l'immeuble pendant un an en remboursant le prix avec 10 % d'intérêt par année. LotAi lit ces avis publics et présente ci-dessous les ventes à venir, avec le lien vers l'avis de chaque municipalité.

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Mis à jour le

Calendrier des ventes pour taxes à venir

Ventes repérées dans les avis publics des municipalités et des MRC, de la plus proche à la plus lointaine. Le nombre d'immeubles est celui que LotAi a pu rattacher à un lot du cadastre ; l'avis de la municipalité donne la liste complète et fait foi. Un immeuble peut être retiré jusqu'au jour de la vente si les taxes sont payées.

Date de la venteMunicipalitéMRCImmeublesSource
Dollard-des-OrmeauxMontréal71avis
Brownsburg-ChathamArgenteuil124avis
LachuteArgenteuil25avis
Notre-Dame-de-l'Île-PerrotVaudreuil-Soulanges33avis
Val-d'OrLa Vallée-de-l'Or82avis
WestmountMontréal31avis

Qui vend, et quand

Les règles à connaître avant d'enchérir

Le paiement est immédiat

Le dernier enchérisseur paie le prix en entier tout de suite après l'adjudication : argent comptant, chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste selon la MRC. Le maximum accepté en argent comptant varie, et la carte de crédit n'est pas acceptée. Si l'acheteur ne paie pas, l'immeuble est remis en vente.

La vente est faite sans garantie légale

L'acheteur prend l'immeuble dans l'état où il se trouve, à ses risques : aucune garantie sur la superficie, la qualité du sol, les bâtiments ou les vices cachés. Les conditions de vente de chaque MRC précisent aussi ce qu'il advient des hypothèques et des autres charges : lisez-les avant la vente.

Le droit de retrait dure un an

Pendant l'année qui suit la vente, l'ancien propriétaire peut reprendre l'immeuble en remboursant le prix payé, avec un intérêt de 10 % par année (une partie d'année compte souvent pour une année entière), et certains frais. Pendant cette année, l'acheteur peut prendre possession de l'immeuble, mais il se limite aux réparations nécessaires : couper des arbres ou démolir un bâtiment est interdit.

Après un an, l'acte de vente final

Sans retrait, l'acheteur demande l'acte de vente définitif, préparé par un notaire à ses frais. Il paie les taxes municipales et scolaires à partir de la vente, et la MRC de Coaticook précise que les droits de mutation (la « taxe de bienvenue ») sont aussi à sa charge.

La municipalité peut enchérir

Pour protéger sa créance, une municipalité peut enchérir sur un immeuble de sa liste, jusqu'au montant des taxes, des intérêts et des frais dus.

Ces règles résument les conditions publiées par la Ville de Québec, la MRC de La Nouvelle-Beauce, la MRC de Coaticook et la MRC des Pays-d'en-Haut. Les détails (modes de paiement, frais, intérêts partagés avec la MRC, hypothèques) changent d'une MRC à l'autre : seules les conditions de vente de la MRC ou de la ville qui tient la vente font foi. Cette page ne constitue pas un avis juridique.

Vérifier un immeuble avant la vente

L'avis public donne un numéro de lot, rarement plus. La fiche gratuite du lot sur LotAi dit le reste en quelques secondes : superficie, valeur au rôle, zonage, zone inondable, zone agricole (CPTAQ), milieux humides potentiels, décisions municipales récentes. Ce sont les contraintes qui font qu'un terrain bon marché le reste. Pour une analyse complète, le rapport d'un terrain rassemble ces vérifications et les questions à poser à la municipalité.

Dans LotAi Pro, le Radar donne la liste des immeubles en vente pour taxes, MRC par MRC, avec la date de la vente, la superficie, la valeur au rôle et le lien vers l'avis. Chaque ligne ouvre la fiche du lot et s'exporte en CSV. Aucun nom de propriétaire n'est lu ni affiché.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une vente pour taxes au Québec ?

C'est la vente aux enchères publiques d'un immeuble dont le propriétaire n'a pas payé ses taxes municipales ou scolaires. Pour les municipalités régies par le Code municipal, c'est la MRC qui vend (articles 1022 et suivants). Les villes régies par la Loi sur les cités et villes vendent elles-mêmes (articles 511 à 538), comme la Ville de Québec.

Où trouver la liste des ventes pour taxes ?

Chaque MRC ou ville publie un avis public qui donne la date, le lieu et la liste des immeubles, dans un journal local ou sur son site. LotAi lit ces avis et présente plus haut sur cette page le calendrier des ventes à venir, avec le lien vers l'avis de la municipalité. L'avis de la municipalité fait toujours foi.

Le propriétaire peut-il récupérer son immeuble après la vente ?

Oui. L'ancien propriétaire dispose d'un droit de retrait d'un an après la vente : il rembourse le prix payé, avec un intérêt de 10 % par année, et certains frais. L'acheteur ne devient propriétaire de façon définitive qu'après cette année, par un acte de vente signé chez un notaire à ses frais.

Comment paie-t-on un immeuble acheté à une vente pour taxes ?

Le prix se paie en entier tout de suite après l'adjudication, en argent comptant, par chèque certifié ou par traite bancaire. Les modes acceptés et le maximum en argent comptant varient d'une MRC à l'autre, et la carte de crédit n'est pas acceptée. Si l'acheteur ne paie pas, l'immeuble est remis en vente.

Quels sont les risques d'acheter à une vente pour taxes ?

La vente se fait sans garantie légale, aux risques de l'acheteur : aucune garantie sur la superficie, la qualité du sol, les bâtiments ou les vices cachés. L'immeuble peut être retiré de la vente si les taxes sont payées avant l'enchère, et racheté pendant un an par l'ancien propriétaire. Avant d'enchérir, il vaut la peine de vérifier le zonage, la zone inondable et la zone agricole du lot, et de lire les conditions de vente de la MRC ou de la ville.

Vérifier un lot avant d'enchérir

Tapez le numéro de lot de l'avis public : la fiche est gratuite et sans compte.

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