Guides · Évaluateurs

Quels outils de données foncières pour un évaluateur agréé au Québec ?

Un évaluateur travaille avec le rôle d'évaluation, le Registre foncier (actes et prix de vente), le cadastre, le zonage et les contraintes du terrain. Les prix de vente viennent du Registre foncier et des bases de transactions ; LotAi ne les remplace pas. LotAi couvre le reste en une recherche : la valeur au rôle et son historique sur douze rôles (2013 à 2024), le zonage avec ses normes, les contraintes mesurées (cote de crue et relief LiDAR, milieux humides, zone agricole), les décisions municipales et un rapport écrit pour l'évaluateur.

Mis à jour le

La marche à suivre

1. Décrire l'immeuble et son voisinage

La fiche donne la désignation, la superficie, l'usage et les valeurs au rôle ; le rapport compare le lot aux lots voisins (valeurs au rôle, superficies).

2. Suivre la valeur au rôle dans le temps

L'historique de 2013 à 2024 montre l'évolution de la valeur au rôle, rôle par rôle, avec les dates de référence.

3. Documenter le zonage et l'usage le meilleur et le plus profitable

Zone, usages permis et normes là où LotAi les a lus ; décisions de conseil du secteur (dérogations, PPCMOI, modifications de zonage).

4. Mesurer les contraintes

Part du terrain sous la cote de crue (cotes officielles et relief LiDAR à 1 m), milieux humides potentiels, zone agricole et décisions de la CPTAQ, glissements.

5. Aller chercher les actes

L'index des immeubles et les actes sont au Registre foncier du Québec ; LotAi les commande à la demande et remet le document officiel tel quel.

Ce que LotAi ne fait pas

LotAi ne donne aucune estimation de valeur marchande et ne publie pas de comparables de vente. Le facteur comparatif de la municipalité, publié par le ministère, sert seulement de repère entre la valeur au rôle et le marché à la date de référence.

Les limites à connaître

Les valeurs au rôle sont des valeurs fiscales. Chaque thème du rapport porte son niveau de preuve (confirmé, indicateur, rien trouvé) et sa source, pour que l'évaluateur sache ce qu'il peut citer. LotAi n'est pas un document officiel : la municipalité confirme le zonage et le statut d'un terrain, et les actes sont au Registre foncier du Québec.

Questions fréquentes

LotAi fournit-il des comparables de vente ?

Non. LotAi compare les valeurs au rôle des lots voisins. Les prix de vente se trouvent dans les actes du Registre foncier du Québec.

D'où viennent les données ?

De 49 sources publiques nommées avec leur millésime, listées sur la page Méthodologie.

Le rapport peut-il être joint à un dossier ?

Oui. Il est daté, sourcé, et dit ce qui a été vérifié sans résultat. Il ne remplace pas le rapport d'évaluation signé par l'évaluateur.

Pour aller plus loin

Voir un rapport réel

Un rapport du profil évaluateur est publié en entier, sur un vrai lot.

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